L’assainissement des stations-service : Bilan de l’opération
Session : se2009
Année : 2009
N° : 17 (se2009) 1
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Question écrite du 24/08/2009
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Suite à l’entrée en vigueur de la réglementation spécifique à l’assainissement des stations-service datée du 21 juin 1999, l’asbl BOFAS a pris en charge l’aide aux propriétaires et exploitants de stations-service à nettoyer leur sol pollué par des carburants liquides.
En juin de l’année dernière, Monsieur le Ministre précisait que 665 dossiers avaient été introduits auprès de BOFAS. Ceux-ci devaient dès lors être évalués quant à leur complétude.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces dossiers ont-ils tous été traité ? Quelle suite leurs a-t-elle été réservée ? Complémentairement à la question, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si une obligation d’assainissement est ou sera prochainement envisagée pour les sites fermés antérieurement au 21 juin 1999 ?
Réponse du 09/09/2009
de LUTGEN Benoît
J’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable Membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève plus de mes compétences ni de mon administration.
Je l’invite donc à interroger mon Collègue le Ministre Henry, compétent en matière d’environnement.