/

L’assainissement des stations-service : Bilan de l’opération

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 17 (se2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/08/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Suite à l’entrée en vigueur de la réglementation spécifique à l’assainissement des stations-service datée du 21 juin 1999, l’asbl BOFAS a pris en charge l’aide aux propriétaires et exploitants de stations-service à nettoyer leur sol pollué par des carburants liquides.

    En juin de l’année dernière, Monsieur le Ministre précisait que 665 dossiers avaient été introduits auprès de BOFAS. Ceux-ci devaient dès lors être évalués quant à leur complétude.

    Qu’en est-il aujourd’hui ? Ces dossiers ont-ils tous été traité ? Quelle suite leurs a-t-elle été réservée ?
    Complémentairement à la question, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si une obligation d’assainissement est ou sera prochainement envisagée pour les sites fermés antérieurement au 21 juin 1999 ?
  • Réponse du 09/09/2009
    • de LUTGEN Benoît

    J’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable Membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève plus de mes compétences ni de mon administration.

    Je l’invite donc à interroger mon Collègue le Ministre Henry, compétent en matière d’environnement.