Situation tendue entre la Commissaire européenne à l’Agriculture et certains états membres

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 18 (se2009) 1

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• Question écrite du 25/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  Les producteurs français de légumes frais sont en ébullition pour l'instant et votre collègue français en charge de l'agriculture, Monsieur Bruno Le Maire, vit pour l'instant des moments très difficiles.
  
  En effet, l'Europe exigeait des producteurs de fruits et légumes français de rembourser une partie des aides nationales qu'ils ont reçues entre 1992 et 2002, la Commission ayant estimé après sept ans d'enquête que ces aides avaient faussé la concurrence.
  
  La Région wallonne et ses producteurs de fruits et légumes connaissent-ils une situation semblable à ceux de leurs collègues français ?
  
  Dans la négative, il sera permis de s'en réjouir.
  
  Dans le cas contraire, quel est l'état de ce dossier au niveau de la Région wallonne et au niveau de ces producteurs de fruits et légumes ?
  

• Réponse du 03/11/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai répondu à cette question lors de la séance de Commission du 6 octobre dernier.
  
  J’invite l’honorable Membre à consulter le compte-rendu intégral de cette Commission. Celui-ci est disponible sur le site Internet du Parlement wallon.