Les antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 16 (se2009) 1

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• Question écrite du 26/08/2009

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  La déclaration de politique régionale (DPR) comporte un important passage relatif aux ondes électromagnétiques. On peut y lire entre autres le passage suivant: « le Gouvernement tiendra compte des réglementations et politiques existantes dans les autres régions et prendra comme hypothèse de départ une norme équivalente à 3 volts par mètre maximum à respecter à tout moment et en tout lieu, avec pour objectif cible une norme de 0,6V/m ».
  
  Sachant qu'une proposition de décret a été adoptée en avril dernier par le Parlement wallon et que l'ordonnance bruxelloise adoptée début 2009 ne prévoient pas les mêmes normes, la DPR ouvre donc à nouveau la perspective d'une nouvelle législation. Monsieur le Ministre a également annoncé dans la presse que ce chantier allait être amorcé rapidement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser l'état actuel d'exécution - sur le terrain - du décret d'avril 2009 ? Selon certaines sources d'informations, certaines dispositions seraient difficilement applicables par les opérateurs ? Qu'en est-il réellement ?
  
  Par ailleurs, sauf erreur de notre part, l'ISSEP devrait engager une dizaine de personnes en vue de mettre en place et suivre cette nouvelle législation? Qu'en est-il ? Où en est la procédure de recrutement ?
  
  En outre, le décret d'avril 2009 ne visait pas uniquement les opérateurs de téléphonie mobile mais l'ensemble des opérateurs émetteurs d'ondes (Astrid, TV, Radio, ...). L'ensemble de ces opérateurs ont-ils tous bien répondu au nouveau prescrit législatif ?
  
  Par ailleurs, que faut-il entendre par « objectif cible » de 0,6 V/m tel qu'inscrit dans la DPR ? Quel est l'échéancier fixé par Monsieur le Ministre pour l'aboutissement de cette modification de la norme ?
  
  Enfin, certains opérateurs s'inquiètent publiquement de la perspective d'une législation changeante - voire mouvante - qui handicaperait la mise en œuvre de leurs divers plans d'investissement. Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer à cet égard ?
  

• Réponse du 30/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que la question parlementaire visée sous objet est identique à la question écrite n° 116 (session 2009-2010), à laquelle j'ai répondu en date du 30 décembre 2009.