Hippodrome de Ghlin
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 7 (se2009) 1
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Question écrite du 26/08/2009
- de CRUCKE Jean-Luc
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le problème proviendrait de l'absence de liquidation par la Région Wallonne, d'une enveloppe de 500.000 euros qui aurait été promise par le prédécesseur de Monsieur le Ministre Antoine, Monsieur le Ministre Daerden.
Qu'en est-il ? Une somme supplémentaire de 500.000 euros a-t-elle été promise et budgétisée ?
Pourquoi ces fonds ne sont-ils pas liquidés au bénéfice de l'hippodrome ?
Au regard des fonds européens importants investis dans le projet de l'hippodrome, Monsieur le Ministre ne craint-il pas, en n'affectant pas la somme de 500.000 euros, de rater la tarte pour l'œuf ?
Le gouvernement wallon avait chargé, en 2007, une cellule fiscale de réaliser une étude au financement et les rentrées financières de l'hippodrome.
Quand cette étude fut-elle réalisée et finalisée ? Quelles sont les conclusions de l'étude ? Une négociation est-elle intervenue entre les différents partenaires suite à ce rapport ? Quel est son contenu et quelles sont les modalités d'un éventuel accord ?
Réponse du 15/12/2009
- de ANTOINE André
Tout d'abord, il convient de rappeler que les pouvoirs publics ont joué un rôle prépondérant dans le financement des infrastructures de l'Hippodrome de Wallonie à Mons (HWM).
Ainsi, la Région wallonne a participé pour plus de 2.437.000 euros au financement des infrastructures construites par la Fondation pour la Promotion de l'Elevage Chevalin en Hainaut (FPECH).
L'Union européenne a, dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut, cofinancé la réalisation des infrastructures pour 1.859.200 euros.
La FPECH a, de son côté, pris à sa charge environ 1,3 million d'euros du coût des travaux.
Cette décision de financement public découle de la volonté du Gouvernement wallon d'apporter son soutien au développement de la filière équine en Région wallonne.
Pour assurer le fonctionnement de la s.a. HWM durant la période 2001-2008, la Région wallonne lui a attribué les subventions suivantes :
- 2001 : 246 901 euros;
- 2002 : 992 000 euros;
- 2003 : 992 000 euros;
- 2004 : 1 735 000 euros;
- 2005 : 1 735 000 euros;
- 2006 : 1 735 000 euros;
- 2007 : 1 700 000 euros;
- 2008 : 1 700 000 euros.
J'ajoute qu'en date du 27 mars 2009, le Gouvernement a octroyé une subvention de 1.200.000 euros en faveur de l'hippodrome pour l'année 2009.
Dans ce cadre, en date du 5 juin 2008, le Gouvernement wallon a chargé un groupe de travail de mettre en place un schéma opérationnel crédible pour le financement alternatif des activités hippiques.
Ce rapport a été présenté au Gouvernement wallon lors de sa séance du 27 mars 2009 et celui-ci a pris la décision suivante :
- le Gouvernement approuve la note lui était soumise et prend acte du rapport du groupe de travail;
- il adopte le projet d'arrêté octroyant une subvention de 1.200.000 euros à la s.a. « Hippodrome de Wallonie à Mons» pour l'année 2009;
- le Gouvernement charge le Ministre du Budget de lui présenter le schéma et les dispositions réglementaires de mise en œuvre des conclusions du rapport déposé par le groupe de travail;
- le Gouvernement charge le Ministre-Président, le Ministre du Budget, le Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Agriculture de l'exécution de la présente décision.
En exécution de la décision du 27 mars 2009 qui n'avait pas été exécutée jusque là, j'ai soumis à l'approbation du Gouvernement wallon le 29 octobre dernier la constitution d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement du sport équin.
A cette fin, un avant-projet de décret crée un Fonds budgétaire sur lequel sera versée une quote-part des recettes de la taxe sur les jeux et paris d'un montant annuel de 800.000 euros.
Sur le montant du crédit affecté au Fonds, peuvent exclusivement être imputées des dépenses de toute nature relative à la promotion et au développement du sport équin.
Lors de cette même séance du 29 octobre, le Gouvernement a alloué un budget structurel de 900.000 euros au fonctionnement de l'hippodrome sur une nouvelle allocation de base nominative, spécifiquement créée sous la tutelle du Ministre du Budget et des Finances. Ce crédit sera inscrit dès le budget initial 2010, alimenté par un transfert budgétaire entre le Ministre de l'Agriculture et le Ministre du Budget et des Finances pour un montant de 900.000 euros.
Lors de la séance du Gouvernement du 19 novembre 2009, le Ministre-Président et le Ministre de l'Economie ont également soumis, chacun pour ce qui le concerne, un projet d'arrêté octroyant une subvention exceptionnelle à destination de la s.a. Hippodrome de Wallonie pour un montant de 250.000 euros chacun.