Aides de l’AWEx au profit des professions libérales ou de sociétés comprenant des titulaires de professions libérales au sens classique du terme

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 12 (se2009) 1

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• Question écrite du 28/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  L'AWEx réalise un travail exceptionnel en faveur de nos entreprises qui travaillent à l'exportation. Tous les acteurs du secteur peuvent attester de l'efficacité de cette structure et de ses cadres motivés.
  
  Cela dit, il me serait agréable de savoir si des titulaires de professions libérales agissant en tant que personne physique ou constitués en société peuvent bénéficier des aides de l'AWEx pour réaliser une partie de leurs activités professionnelles à l'étranger. J'entends viser ici les cabinets d'avocats, les études notariales, les bureaux d'architectures mais également les médecins et autres professions libérales.
  
  Est-il exact que des bureaux composés de titulaires de professions libérales, constitués en société et notamment l'un ou l'autre bureau d'architecture aient pu bénéficier d'une aide de l'AWEx pour la réalisation notamment d'un site Internet ?
  

• Réponse du 29/09/2009

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Comme règle générale, sont éligibles aux programmes incitatifs de l'AWEx, la fabrication de produits et/ou les prestations de services susceptibles de générer des retombées positives pour la Wallonie, tant du point de vue économique que sur le plan de l'emploi. Que son activité soit logée dans l'une des multiples formes de société reconnues en droit commercial belge, ou qu'elle soit exercée à titre d'indépendant.
  
  Dans cette dernière catégorie, l'AWEx soutient régulièrement des artisans, des designers, des stylistes de mode, des créateurs de bijoux, etc ...
  
  Ces mêmes programmes incitatifs sont également accessibles aux « professions libérales » dans les conditions et limites déterminées et autorisées par leurs codes de déontologie et règlements d'ordre intérieur respectifs. C'est ainsi qu'à l'issue de l'examen au cas par cas des demandes introduites, des cabinets d'avocats, des cabinets vétérinaires et des bureaux d'architecture se sont déjà vu octroyer des subventions, soit pour la réalisation de supports de communication en vue de se faire connaître à l'international (notamment via des sites Internet) ou soit pour la réalisation de missions à l'étranger en vue d'y identifier des opportunités ou d'y nouer des partenariats.