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Le coût de la sécurité et de la sûreté sur les sites aéroportuaires wallons

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 8 (se2009) 1

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  • Question écrite du 31/08/2009
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Suite à une plainte d’un candidat déçu à la privatisation partielle de BSCA, le concept de security fee a été à nouveau mis à l’agenda des dossiers aéroportuaires. En effet, la majorité des aéroports européens appliquent une telle taxe de sûreté.
    En Région wallonne, cette charge financière est supportée par la SOWAER pour le compte des deux filiales « security » de BSCA et Liège-Airport.

    Récemment, lors de l’annonce de la suppression de neuf des dix lignes au départ de l’aéroport de Manchester, le patron de Ryanair a estimé cette taxe trop élevée sur le site britannique ; ce qui a un impact indirectement sur le site carolo.

    Monsieur le Ministre peut-il nous préciser le montant du coût annuel de cette mission pour chacun des deux sites wallons ?

    Par ailleurs, quel est le financement de cette charge financière ? Bref, qui paie quoi et à quelle hauteur ?

    Enfin, plus globalement, quelle est la position de Monsieur le Ministre dans ce débat ? Avec la privatisation partielle de nos deux aéroports (et surtout l’opération récente de BSCA), cette thématique ne doit-elle pas être à nouveau étudiée et repensée ?
  • Réponse du 23/09/2009
    • de ANTOINE André

    Pour rappel, en 2007, la Région wallonne a décidé de transférer les missions de sécurité et de sûreté de l'Administration vers les sociétés de gestion des aéroports de Liège et de Charleroi afin d'améliorer la gestion des aéroports wallons.

    Cette décision faisait suite à une étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon portant sur l'évaluation de l'action et de la complémentarité des différents acteurs et régulateurs du secteur des aéroports.

    Une de ses conclusions préconisait l'implémentation du modèle « unicité de gestion » en ce qui concernait les missions de sécurité et de sûreté effectuées sur les aéroports wallons et ce, à l'instar des « best practices » constatées au niveau européen.

    Le modèle « unicité de gestion » visait à confier aux sociétés de gestion la maîtrise totale du traitement du client tout au long du processus d'embarquement et de débarquement des aéronefs en matière de réalisation des contrôles de sûreté et en matière de sécurité.

    En toute conformité avec la réglementation européenne et internationale applicable, la Région wallonne a décidé de prendre en charge le financement des activités transférées dans ce cadre, dans le respect de certains principes. Des règles précises ont ainsi été fixées par la convention afin d'organiser les modalités de la compensation financière accordée pour l'exécution de ces services.

    Pour l'année 2009, les dépenses pour les missions transférées dans le cadre de l'implémentation de l'unicité de gestion sont estimées à 13.746.000 pour BSCA et 9.000.000 pour Liège Airport. La Région wallonne a cependant décidé de plafonner dès 2010, son intervention financière nonobstant le développement constant et important des activités des aéroports concernés, ce montant étant indexé chaque année.

    Si le développement de leurs activités et leur stabilité financière le requièrent, les sociétés de gestion pourraient néanmoins instaurer une redevance « sûreté» afin de financer la part des activités non couvertes par la compensation financière de la Région. La solution la plus confortable pour les sociétés gestionnaires aurait été que l'Europe impose la perception d'une telle redevance; il semble que les discussions en cours ne s'orientent malheureusement pas dans ce sens.

    Quant au payement de la compensation financière, le 30 avril 2008, le Gouvernement wallon décidait de charger la SOWAER de financer les missions de sûreté et de sécurité confiées aux sociétés gestionnaires des aéroports à concurrence de 10 millions d'euros par an. En contrepartie, le Gouvernement décidait de maintenir au-delà de 2013, les augmentations de capital annuelles de 10 millions d'euros prévues dans le plan d'affaires de la SOWAER.

    Le 28 août 2008, le Gouvernement décidait, pour des raisons de simplifications administratives et budgétaires, que la SOWAER devait être l'interlocuteur unique de sociétés de gestion en matière de financement de ces missions. Une dotation complémentaire en sa faveur est ainsi prévue annuellement au budget régional.