Les montants alloués aux communes par le Fonds des Communes

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 13 (se2009) 1

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• Question écrite du 02/09/2009

  • de BORSUS Willy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le décret du 15 juillet 2008 modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 a fixé de nouvelles règles pour le financement général des communes wallonnes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer pour l'année 2008 et, si disponible, pour l'année 2009, les différents montants alloués aux communes wallonnes, en différenciant les tranches visées dans le décret du 15 juillet 2008, à savoir :
  
  - La dotation Minimale garantie
  - La dotation Péréquation fiscale
  - La dotation Externalités
  - La dotation Logements publics ou subventionnés
  - La dotation Densité de population
  - La dotation Chef-lieu d'arrondissement ou de province
  
  Enfin, quel est le montant total de la dotation par habitant du Fonds des Communes dans chacune des villes el communes wallonnes ?
  

• Réponse du 25/09/2009 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  L’honorable Membre trouvera en annexe de la présente un tableau reprenant d'une part le détail de la répartition du Fonds des Communes pour l'année 2008 pour l'ensemble des communes et d'autre part le montant par habitant de la dotation au Fonds des communes.
  
  La répartition du Fonds des communes n'ayant pas encore été arrêtée pour l'année 2009, je ne peux encore communiquer aucune donnée.