L’entrée en vigueur du décret de transposition de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 39 (se2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/09/2009

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’entrée en vigueur des nouvelles normes relatives à la performance énergétique des bâtiments est prévue pour ce 1er septembre 2009.
  Tous les acteurs du secteur s’accordent à dire qu’il s’agit d’une petite révolution dans la construction. C’est d’ailleurs le but de cette directive européenne.
  
  En juin 2009, l’Union des Villes et des Communes de Wallonie s’inquiétait auprès du Gouvernement du fait qu’il n’y aurait eu « aucune formation » dispensée aux responsables PEB et architectes sur l’utilisation du logiciel de calcul de la PEB. Ce logiciel constitue en effet un des éléments importants pour la mise en œuvre et l’application de cette nouvelle réglementation.
  L’Union des Villes et des Communes de Wallonie a même proposé au Gouvernement de reporter de quelques mois l’entrée en vigueur complète de ce nouveau dispositif afin de permettre une formation adéquate de tous les acteurs concernés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dresser l’état actuel de la situation ? Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer la date d’entrée en vigueur au 1er septembre ?
  La situation perçue par l’UVCW en juin dernier a-t-elle pu être raisonnablement résolue depuis lors ?
  
  Plus globalement, quelle attitude prône Monsieur le Ministre en cette matière ? Monsieur le Ministre estime-t-il que ce dispositif est suffisamment assimilé par les acteurs concernés ?
  

• Réponse du 25/09/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme le fait justement remarquer l'honorable Membre, l'entrée en vigueur du nouveau décret va modifier les habitudes des professionnels de la construction.
  
  Il est donc indispensable de prévoir des mesures d'encadrement et de formation ainsi que de laisser le temps aux différentes personnes impliquées de se familiariser à ces nouvelles exigences.
  
  Cependant, le retard pris dans la réalisation du logiciel de calcul - outil indispensable à la mise en œuvre de la réglementation - et dans mise en place de ces mesures d'accompagnement et de formation ne permettaient pas à l'ensemble des acteurs d'être prêts au 1er septembre.
  
  C'est pourquoi l'entrée en vigueur du dit décret a été postposée au 1er mai 2010 en prolongeant la période transitoire.
  
  Le temps disponible permettra donc aux acteurs de prendre pleinement connaissance des nouvelles exigences ainsi que de la nouvelle méthode de calcul. Cette appropriation pourra se faire grâce aux outils qui seront mis à leur disposition.
  
  Voici un bref descriptif des principales aides.
  
  Le logiciel
  
  Au vu de la complexité de la méthode de calcul utilisée, cet outil est indispensable. Il se veut convivial et facile d'emploi. Il comporte une interface graphique 3D innovante qui permet de simplifier le travail de métré. Les utilisateurs sont également guidés dans leur travail, via les multiples aides contextuelles, illustrations, etc., qui y sont intégrées. Il sera accompagné d'un mode d'emploi.
  
  Les formations
  
  Afin de former les différents publics impliqués - architectes, entreprises, administrations et pouvoirs publics, ... - une subvention a été octroyée au partenariat IFAPME, FOREM, ClFFUL, CCW et CSTC.
  
  Ces formations combineront :
  
  - des séances d'informations générales en grands auditoires ;
  - des séances techniques ;
  - des séances d'entraînement à l'utilisation du logiciel en groupes restreints.
  
  A cela s’ajoutera une offre de formations thématiques et techniques auxquelles les personnes ne se sentant pas à l'aise avec les matières ou désireuses de se perfectionner pourront participer. Ce second volet s'inscrira dans la durée et l'offre sera étoffée au cours du temps.
  
  Guides
  
  Actuellement un guide pour le résidentiel est en cours d'élaboration par le CIFFUL. La méthode de calcul y est décomposée sous forme de fiches. Celles-ci facilitent l'appropriation des concepts en permettant un travail "à la carte".
  
  La Région édite également une belle collection de publications et de différents guides à destination des professionnels. La plupart d'entre eux ayant été élaboré il y a 10 ans, une révision globale de ces outils est également prévue.