Les zones de baignade
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 34 (se2009) 1
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Question écrite du 03/09/2009
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Wallonie compte actuellement 36 zones de baignade reconnues officiellement. Afin de préserver la santé des baigneurs, des contrôles y sont effectués deux fois par mois durant l’été.
En 2008, 13 zones avaient été déclarées non conformes.
La qualité des eaux de baignade durant cet été 2009 a-t-elle été meilleure que l’an passé ? Plusieurs sites ont-ils dû être fermés à la population ? Si oui, combien a-t-on dénombré de sites ne répondant pas aux normes européennes ? Quelles sont les mesures qui ont été prises afin de rendre ces sites conformes ?
Réponse du 25/01/2010
- de HENRY Philippe
Globalement, la qualité des eaux de baignade s'est largement améliorée ces dernières années en Région wallonne puisque la proportion d'échantillons conformes aux valeurs impératives européennes est passée de 75 % à 91 % entre 1997 et 2008.
En 2008, 22 zones ont présenté des dépassements d'une ou plusieurs des valeurs impératives reprises à l'annexe XV du Code de l'Eau, une zone avait été interdite pour l'entièreté de la saison balnéaire et, sur base de l'ensemble des résultats, 13 zones ont été déclarées non conformes.
En 2009, en application de directive « Baignae » 2006/7/CE (transposée en droit régional par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Livre Il du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade), on distingue deux types d'interdiction de baignade:
- les interdictions permanentes sur l'ensemble de la saison balnéaire (du 15 juin au 15 septembre) si les eaux de baignade sont de qualité "insuffisante" lors des 5 années précédentes. Quatre zones sont concernées en 2009 ;
- les interdictions temporaires sur base des analyses hebdomadaires. En cas d'échantillon non conforme (c·à·d dépassant une ou plusieurs des valeurs impératives européennes), la zone est considérée comme impropre à la baignade et la Région wallonne invite les bourgmestres concernés à prendre les mesures d'interdiction de baignade (panneaux d'interdiction). L'interdiction est levée dès que les résultats d'analyse ne montrent plus de contamination bactériologique de la zone. 18 zones ont présenté des dépassements d'une ou plusieurs des valeurs impératives reprises à l'annexe XV du Code de l'Eau et ont fait l'objet d'une telle interdiction temporaire en 2009.
Le rapport définitif de la saison 2009 reprenant les résultats des analyses et la liste des zones de baignade non conformes devant être transmis à la Commission européenne, je ne manquerai pas de vous le faire parvenir dès qu'il sera en ma possession.
Comme les années précédentes, quatre paramètres bactériologiques ont été analysés sur les prélèvements réalisés en 2009 à raison d'un échantillon par semaine : coliformes totaux, coliformes fécaux, E. coli et streptocoques fécaux. D'autres paramètres ont également été observés de visu sur site (huiles minérales, substances tensioactives, phénol et déchets). Les normes de l'ancienne directive 76/160 transposée à l'annexe XV du Code de l'eau sont encore d'application pour la saison 2009.
Dès la saison balnéaire 2010, la Région wallonne appliquera la surveillance et le classement des eaux de baignade suivant la directive 200617/CE. Les paramètres qui seront pris en compte sont les entérocoques intestinaux et Escherlchia cali selon la fréquence d'échantillonnage actuelle. La date limite, imposée par la Commission européenne, de la mise en application des nouvelles normes est le 24 mars 2015.
Mesures mises en forme
1. Concernant l'amélioration de la qualité des eaux de baignade, la Région wallonne a intégré dans le programme d'investissement de la SPGE un volet prioritaire « baignade ». Rappelons que ce programme prévoit l'installation de collecteurs et de stations d'épuration sur les années 2005-2010. De nombreux travaux sont donc programmés et les résultats de ces investissements ne seront pleinement visibles qu'au cours de la saison 2011.
D'autres actions sont également envisagées comme la vérification technique de déversoirs d'orage, la limitation du ruissellement des prairies (notamment par la mise en place de bandes rivulaires), l'interdiction de l'accès du bétail au cours d'eau dans les zones de protection amont (via notamment des actions de sensibilisation et de pose de clôtures en zone de protection amont des zones de baignade), l'accompagnement et le traitement des infrastructures touristiques afin de supprimer les rejets de ces infrastructures situées en zones d'assainissement autonomes. Ces actions devraient rentrer en vigueur par l'intermédiaire du programme de mesures de la Directive Cadre sur l'Eau.
2. Courrier d'information
Lorsqu'une zone de baignade a fait l'objet d'une interdiction temporaire sur base des analyses hebdomadaires réalisées pendant la saison balnéaire 2009, un courrier a été envoyé pour information aux intercommunales et aux contrats de rivière concernés. Il leur a été demandé si des données en leur possession ou des spécificités locales permettaient d'expliquer ce mauvais état. L'analyse des réponses reçues est actuellement en cours de traitement.
3. Réactualisation de profils de zones de baignade
Le profil de plage est un outil de gestion très utile au gestionnaire des eaux de baignade. Il permet de définir les sources de pollution et les actions futures à mettre en œuvre. Les profils ont notamment permis de définir le volet " baignade " prioritaire de la SPGE.
Les profils de zones de baignade réalisés en 2001 et 2002 sont en cours d’actuatisation conformément à l'article R.111 du Code de l'Eau modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 relatif à la qualité des eaux de baignade qui fixe comme date limite le 24 mars 2011.