Le programme d’investissements des TEC

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 35 (se2009) 1

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• Question écrite du 03/09/2009

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En 2009, la somme des investissements prévus par le Groupe TEC était de l’ordre de 76 millions d’euros. L’intervention de la Région au financement de ces investissements s’élevait pour 2009 à plus de 32 millions d’euros. Le solde dut être financé, entre autre, via emprunts.
  
  Visiblement, le montant de la subvention régionale s’avère, d’année en année insuffisante pour permettre au Groupe TEC de tenir ses engagements.
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre, André Antoine, avait déjà été sensibilisé à cette situation par le biais de la SRWT. Néanmoins, la situation s’avèrerait plus problématique pour 2010 à tel point que le Groupe TEC devrait semble-t-il réduire la voilure de ses plans d’investissements.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous décrire la situation financière actuelle du Groupe TEC et les perspectives à court terme ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer quant aux engagements de la Région vis-à-vis du Groupe TEC dans la concrétisation des plans d’investissements ?
  
  Enfin, la presse parle d’une commande de bus pour septembre qui serait éventuellement suspendue faute d’engagement de la Région à revoir à la hausse la subvention régionale ?
  

• Réponse du 29/09/2009

  • de HENRY Philippe
  
  La situation financière actuelle du groupe TEC est globalement sous contrôle. Bien sûr, il sera nécessaire avec le Groupe TEC, comme avec les autres OIP, de mener une gestion budgétaire rigoureuse nécessitée par le contexte budgétaire que la crise créée par une financiarisation irresponsable de l’économie mondiale, ayant entraîné dans son sillage une crise économique, a créé avec les conséquences qu'on connaît pour les finances publiques,
  
  La question spécifique de l'enveloppe fermée de la subvention de la Région aux investissements d'exploitation n'est pas, comme vous le soulignez, une donnée neuve. Elle n'avait à ce jour pas fait, l'objet d'action du Gouvernement. Elle acquiert néanmoins une acuité particulière face aux besoins importants de financement de matériel roulant nécessaire à transporter la clientèle croissante des TEC. D'autres investissements de production (dépôts destinés à abriter un nombre croissant d'autobus) sont aussi à financer via ce mécanisme.
  
  Il faut savoir que le matériel roulant (en l'occurrence les autobus) a une durée de vie de 15 ans. Dès lors, par le hasard des commandes antérieures, on peut observer certaines années des pics de besoin de matériel à commander directement, liés aux vagues précédentes irrégulières d'achats ; cet effet peut bien sûr être amplifié lorsqu'en outre, il s'agit d'augmenter les capacités de transport. C'est ce qui se produit pour l'instant. Dès lors, une des pistes poursuivies est de lisser les commandes de manière à la fois à mieux les répartir et, de la sorte, à mieux répartir également les besoins de son financement.
  
  Il va de soi que je vais, avec la SRWT, tout mettre en oeuvre pour poursuivre, malgré le cadre budgétaire difficile, la modernisation de l'outil.