Eoliennes domestiques - Incitants qui s'y appliquent

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 44 (se2009) 1

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• Question écrite du 07/09/2009

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Parallèlement aux parcs éoliens de grande capacité, on assiste çà et là à l'apparition d'éoliennes individuelles domestiques de petite ou de moyenne puissance.
  
  Vu la commercialisation à « grande échelle » prévue de manière imminente par certains acteurs du secteur, cette technologie va sans doute intéresser bon nombre de ménages wallons.
  
  Monsieur le Ministre peut- il nous faire part de son analyse en termes d'impact, d'intérêt, d'avantages ou d'inconvénients de ces dispositifs éoliens domestiques ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quels sont les incitants régionaux actuels applicables à ce type d'installation ? Monsieur le Ministre estime-t-il ces incitants suffisants et efficaces? Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il nous préciser sa politique en la matière ?

• Réponse du 30/09/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'éolien de petite et moyenne puissance est encore très peu développé en Wallonie: on compte à peine une cinquantaine d'éoliennes privées dont la puissance installée se situe entre 1 kW et 500 kW. Parmi celles-ci, seules quelque unes peuvent être qualifiées de domestiques, avec une hauteur de mât généralement inférieure à 15 mètres et une puissance allant de 1 à 20 kW.
  
  Certains acteurs du secteur communiquent à la presse des ambitions commerciales qu'il convient d'analyser avec la plus grande prudence. En effet. s'iI est exact que bon nombre de citoyens ou d'indépendants entreprennent les démarches pour l'installation d'une éolienne domestique, peu de projets aboutissent du fait de la difficulté de réunir à l'heure actuelle les conditions suivantes, nécessaires à de telles réalisations:
  
  - disposer d'un site venteux ;
  - disposer d'un terrain suffisamment spacieux ;
  - être conforme à la législation du CWATUPE ;
  - réunir un budget parfois conséquent au regard des productions attendues.
  
  Actuellement, le niveau de soutien accordé è la filière du petit éolien est le suivant:
  
  1° tout exploitant d'une petite éolienne certifiée par un organisme agréé par la CWaPE bénéficie du système des certificats verts (octroi d'un CV/MWh, période d'octroi garantie durant 15 ans) ;
  
  2° les indépendants et les sociétés, outre les certificats verts, peuvent bénéficier des soutiens
  suivants :
  
  - aide à l'investissement (montant minimum: 25.000 euros ; l'aide correspond à +/- 10-12% de l'investissement total) ;
  - prime à l'étude de vent (50 % du montant. max. 5.000 euros) ;
  - programme AMURE: prime è l'étude de pertinence pour les Investissements SER (50 % du montant de l'étude).
  
  3° enfin, personnes physiques et morales peuvent bénéficier du mécanisme de la compensation qui permet, pour toute installation de maximum 10 kW, d'annuler sa consommation par sa production d'électricité verte sur base annuelle (compteur « qui tourne à l'envers »).
  
  Conformément à la DPR, je suis en train de mener un processus d'évaluation de l'ensemble des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. L'objectif est de parvenir à atteindre nos ambitions découlant du paquet énergie-climat européen, tout en veillant à ce que le bilan sociétal, économique, social et environnemental soit le meilleur possible. Les éoliennes de faible puissance, notamment les éoliennes domestiques, seront examinées dans ce cadre. Je compte également consulter mon collègue Philippe Henry en vue d'assurer une parfaite cohérence entre les aspects énergétiques et les aspects relatifs à l'environnement et l'aménagement du territoire.
  
  Je tiens également à informer l’honorable Membre de l'existence d'une étude en cours, commanditée par la DG04 début 2009, relative à la réalisation d'une étude sur les éoliennes de faible puissance en Wallonie. Celle-ci vise d'abord à réaliser un état des lieux sur le petit éolien: aspects pratiques, procéduraux, techniques, économiques, juridiques, matériel disponible, installateurs. Ensuite, un vade mecum pour l'installation d'éoliennes de petite ou moyenne puissance (1 kW à 500 kW) sera élaboré et diffusé au grand public, à savoir à toute personne, privée ou morale, qui souhaite entreprendre l'installation d'une éolienne de petite ou moyenne puissance. Une attention particulière sera portée sur les puissances de maximum 10 kW, soit celles qui bénéficient du mécanisme de compensation et qui représentent la grande majorité des cas. Afin d'assurer une bonne diffusion de l'information contenue dans le vade mecum, une formation des Guichets de l'énergie sera organisée dès la finalisation de l’ouvrage. Cette étude débouchera par ailleurs sur une série de recommandations dans le but de disposer d'un regard plus éclairé sur la filière et de déterminer s'iI y a lieu d'adapter le système d'aides actuellement en vigueur.