Reprise des pneus agricoles

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 48 (se2009) 1

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• Question écrite du 07/09/2009

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En avril 2005, Recytyre lançait son système de collecte et de valorisation des pneus usés pour les pneus de tourisme et de poids lourds. Depuis, tous les types de pneus usés couverts par l'obligation de reprise sont pris en charge par cette a.s.b.l.
  
  Il faut cependant rappeler que, pour l'heure, les pneus utilisés par les agriculteurs pour la couverture des silos ne font pas partie des obligations légales imposées à Recytyre.
  
  Via une enquête menée en 2006, Recytyre a voulu estimer le plus précisément possible l'ampleur de la problématique des pneus usés sur les exploitations agricoles. Il s'est avéré que le stock de pneus usés est énorme. Il a été estimé à plus de 130.000 tonnes, ce qui représente près de 2 fois le marché annuel belge de remplacement.
  
  Au vu de l'ampleur du problème, l'a.s.b.l. n'a pu trouver directement une solution pour une prise en charge complète et immédiate. Seule une partie de ce problème, épineux notamment quant l'agriculteur se réoriente ou abandonne son activité, a pu être résolu à travers la mise en place d'une plate-forme d'échange de pneus, entre agriculteurs.
  
  Début 2009, le prédécesseur de Monsieur le Ministre affirmait que « les négociations n'ont pas pu aboutir à une solution satisfaisante » pour ce qui concerne la reprise des pneus de silos.
  
  Le problème reste donc important puisque l'on sait que l'évolution des techniques et du machinisme agricole fait que la plupart des stocks de pneus deviennent inutiles et deviennent une charge supplémentaire pour les exploitations agricoles.
  
  Mes questions sont donc les suivantes:
  
  - quel est le résultat actuel de cette plate-forme d'échange: possède-t-on des chiffres et/ou un indice d'efficacité ;
  - à ce jour, un accord quant à un mécanisme de reprise a-t-il pu intervenir entre la FWA, la Région wallonne et l'a.s.b.l. ;
  - dans la négative, de nouvelles pistes sont-elles à l'étude ou en discussion ?

• Réponse du 23/12/2009

  • de HENRY Philippe
  
  Effectivement le nombre de pneus usés utilisés sur les silos dans les exploitations agricoles est impressionnant, puisque une enquête réalisée entre le 1er mai et le 30 juin 2006 l'estime à 11 millions. Avant 2005, la majorité des pneus étaient cédés aux agriculteurs qui les utilisaient pour tenir un bâchage hermétique sur les silos, tandis que les professionnels du pneu se débarrassaient d'une partie des pneus usagés.
  La reprise des pneus par l'organisme de reprise, l'asbl Recytyre, est effective depuis 2005. Toutefois, cette reprise des pneus usés ne concerne pas ceux abandonnés dans les exploitations agricoles wallonnes.
  
  Sous la législature précédente, un groupe de travail composé notamment de l'OWD, des organisations syndicales agricoles (FWA) et de l'obligataire de reprise Recytyre a été constitué en vue de trouver des pistes de solutions pour l'évacuation progressive des pneus présents dans les exploitations. Les exploitations en cessation d'activité étaient particulièrement visées.
  
  Une des pistes envisagée était la mise en place d'un système de gestion des pneus de silos essentiellement co-financé par la Région, les agriculteurs et l'organisme de gestion de l'obligation de reprise des pneus usagés. Dans le cadre de ce montage, il était notamment question de répondre précisément à la législation communautaire relative à la concurrence et aux aides d'Etat, notamment en termes de plafond et de modalités d'intervention.
  
  Le groupe de travail ne s'est plus réuni ces derniers mois. La cause principale en est que l'organisme de gestion de l'obligation de reprise des pneus usés a connu, ces derniers mois, une situation financière difficile. C'est sans compter sur le contexte difficile que traverse actuellement l'agriculture wallonne. Dans cette période de difficultés financières, la piste de la reprise des pneus dans les exploitations agricoles, avec le soutien de la Région wallonne et des producteurs a été momentanément suspendue, même si le montage évoqué est toujours possible.
  
  A ma demande expresse, j'ai été informé récemment (le 30 octobre 2009) quant à l'évolution positive de la situation financière de l'obligataire de reprise qui peut poursuivre ses activités. J'évaluerai avec mon Collègue en charge de l'agriculture le moment opportun pour la reprise des négociations. Aujourd'hui, les agriculteurs qui souhaitent se débarrasser des pneus usés peuvent faire appel à un collecteur enregistré pour les déchets autres que dangereux.
  
  Par ailleurs, il semble que les pistes d'investissement dans des filières alternatives de traitement par des privés des pneus usagés ne soient plus à l'ordre du jour. L'AWEx a signalé une proposition d'investissement américaine dans le cadre du traitement des pneus usés à mon administration mais conditionnée à une garantie d'approvisionnement annuel de 65.000 tonnes de pneus usés pour la seule Région wallonne, alors que ce tonnage n'est atteint qu'au niveau belge et partagé entre plusieurs opérateurs.