Seuils de débit minimum dans les cours d'eau de Wallonie.

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 26 (se2009) 1

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• Question écrite du 07/09/2009

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Je suis interpellé par des représentants des pêcheurs wallons qui s'interrogent sur la réglementation en matière de seuils de débit minimum dans les cours d'eau de Wallonie.
  
  En effet, l'arrêté du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau a redéfini les conditions d'exercice de la navigation (kayak, raft, plongée ... ) sur les cours d'eau non navigables et certains tronçons de cours d'eau navigables.
  
  Parmi ces conditions pratiquement inchangées depuis l'arrêté du 30 juin 1994, figurent des débits minimum en deçà desquels la navigation des embarcations de loisirs ne peut avoir lieu. Ces débits minimum sont compris entre 1,0 et 3,0 m3/s, ce qui, selon de nombreux pêcheurs wallons, est extrêmement faible.
  
  Ces conditions d'étiage sont, selon eux, incompatibles avec la navigation de loisir et entraînent diverses atteintes à la rivière (soulèvement de sédiments qui colmatent les branchies des poissons, destruction de lieux de ponte ou de zones refuges des poissons, altération de la végétation aquatique, ... ).
  
  Il convient donc de trouver une forme d'équilibre entre le respect de la faune et de la flore de nos rivières tout en ne négligeant pas les intérêts touristiques commerciaux et le respect de la pratique sportive et de loisir.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il réévaluer les seuils de débit minimum dans les rivières de Wallonie?
  
  Sur quelle(s) base(s) ou quelle(s) étude(s) scientifique(s) Monsieur le Ministre va-t-il prendre cette décision?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres ou de statistiques démontrant que l'exercice de la navigation a bien posé préjudice à la faune et à la flore de nos rivières au cours de ces dernières années? Si oui, dans quelle mesure?

• Réponse du 24/09/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans la continuité de mon mandat précédent, j’ai à cœur de poursuivre l’objectif de stopper l’érosion de la biodiversité, de poursuivre et amplifier le développement d’un véritable réseau écologique, en intervenant tout particulièrement au niveau des cours d’eau qui constituent des couloirs de biodiversité et d’échange entre les espèces, tout en tenant compte des réalités sportives et touristiques.
  
  Dans ce contexte, j’ai demandé à mon administration de me faire rapport sur la pertinence du maintien des débits tels que précisés dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d’eau et de m’adresser dans les meilleurs délais un projet de modification de ceux-ci s’il s’avère qu’ils ne permettent pas de rencontrer l’objectif d’une protection optimale de la biodiversité aquatique.