Pénurie de kots pour étudiants à Louvain-la-Neuve

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 47 (se2009) 1

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• Question écrite du 11/09/2009

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans une à deux semaines, ce sera la rentrée universitaire à Louvain-la-Neuve. Bon nombre d’étudiants inscrits à l’UCL devront alors se loger.
  
  Fin août, la Fédération des étudiants francophones dressait un constat interpellant relatif à la disponibilité de logements pour étudiants sur le site universitaire.
  
  La FEF regrettait ainsi la pénurie actuelle des kots à Louvain-la-Neuve. D’après elle, il conviendrait de créer 1000 logements supplémentaires.
  
  Selon l’UCL, il s’agit par contre de tempérer ces chiffres. En effet, pour son vice-recteur, la situation ne serait pas préoccupante et les chiffres se révéleraient être stables par rapport aux années précédentes. Ainsi, d’après lui, seules 60 personnes étaient encore, fin août, sur la liste d’attente pour obtenir un kot à l’UCL pour la rentrée 2009. Et toujours selon le vice-recteur, la clôture de la troisième session d’examens devrait contribuer à résorber cette liste.
  
  Comment peut-on expliquer cette distorsion entre les chiffres avancés par la FEF et ceux présentés par l’UCL ? L’administration dispose-t-elle également de chiffres concernant le logement des étudiants sur les sites universitaires francophones ? Peut-on considérer que le nombre d’étudiants « koteurs » est croissant au fil des années ? La pénurie déclarée par la FEF est-elle réelle ?
  
  L’UCL a en outre déclaré qu’elle avait établi un plan de construction de logements pour la période 2007-2014. Quel est l’apport de la Région wallonne dans le cadre de ce plan logement ?
  
  Enfin, si pénurie il y a concernant les kots de l’UCL, les étudiants se tourneront vers le privé pour trouver un logement. Quels sont alors les moyens dont nous disposons pour lutter contre l’éventuelle insalubrité de certains kots privés ?

• Réponse du 29/09/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  A l'instar de l'honorable Membre, j'ai suivi, par presse interposée, les prises de position des parties concernées au sujet de l'offre de kots sur le site de Louvain-la-Neuve. D'après mes Informations, les estimations de la FEF provenaient de projections qui avaient été faites par l’UCL compte tenu de l’augmentation probable de la population étudiante, suite notamment à l'allongement des études et à la délocalisation de l'école normale du Brabant wallon. Les dernières déclarations de l'UCL se veulent plus rassurantes que ces projections et je ne peux que m'en réjouir.
  
  En extrapolant les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat menée en 2006-2007, on peut estimer qu'il existe entre 15.000 et 20.000 kots d'étudiant en Wallonie.
  
  Le financement afférent à la construction de kots par les universités peut provenir de leur patrimoine non affecté ou des subsides sociaux de la Communauté française. Aucune intervention de la Région wallonne n'est prévue à cet égard.
  
  Les kots d'étudiants, qu'ils appartiennent aux universités ou à des propriétaires privés, sont du ressort du permis de location. Cela signifie que préalablement à leur mise en location, ils doivent faire l'objet d'une visite par un enquêteur agréé qui déterminera si le logement respecte les critères minimaux en matière de salubrité et de surpeuplement. A l'heure actuelle, environ 2.000 unités de logements situés sur le territoire de Louvain-la-Neuve disposent d'un permis de location. Ne sont pas repris dans ce chiffre les kots appartenant à l'UCL. En vertu de l'arrêté du 3 juin 2004 relatif au permis de location, les logements appartenant aux universités bénéficient d'une autorisation équivalente au permis valable jusqu'en 2010. C'est donc seulement l'année prochaine que l'UCL devra solliciter les permis de location relatifs à son parc de logements.
  
  En cas de doute sur la qualité de son logement, l’étudiant-koteur, comme tout autre citoyen wallon, peut solliciter une enquête de salubrité auprès du service salubrité de la Région wallonne ou de sa commune si elle en a obtenu la compétence. Conformément â l'arrêté du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière d'enquêtes de salubrité, la commune d'Ottignies Louvain-la-Neuve a sollicité et obtenu la compétence pour effectuer des enquêtes de salubrité et c'est dès lors à cette dernière que les étudiants doivent s'adresser s'ils sont confrontés à des problèmes de salubrité dans leur kot.
  
  La typologie des logements à Louvain-la-Neuve est plutôt unique en Wallonie. A titre d'exemple, les logements communautaires ("Commus") y sont beaucoup plus nombreux qu'ailleurs. Ces logements font intervenir trois types d'interlocuteurs : le syndic de copropriété pour l'ensemble de l'immeuble, l'agence immobilière qui gère les espaces communs et les propriétaires privés de chaque chambre individuelle. Cette multitude d'interlocuteurs complexifie la mise en œuvre des dispositifs en matière de qualité du logement, notamment le permis de location. Pour y faire face et pour apporter des réponses appropriées à la situation particulière du logement étudiant, le bourgmestre vient de mettre sur pied un observatoire de l'habitat étudiant qui rassemble des représentants de la commune, de l'UCL, de l’assemblée générale des étudiants et des agences immobilières. Je tiens à saluer cette initiative qui va dans le sens de la concertation avec les acteurs locaux tel que cela est prôné par le Code wallon du logement.