Réalisation d'un plan de gestion au niveau des bassins hydrographiques
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 61 (se2009) 1
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Question écrite du 15/09/2009
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Directive européenne cadre « Eau » prévoit que les Etats membres sont tenus, pour fin 2015, de parvenir à un bon état écologique et chimique des eaux de surface. En outre, ils doivent également obtenir un bon état quantitatif et chimique des eaux souterraines.
En Wallonie, on distingue quatre bassins hydrographiques appelés « district » : la Meuse, l'Escaut, la Seine et le Rhin.
La réalisation de plan de gestion ou niveau des bassins hydrographiques est prévue en différentes étapes: une phase descriptive suivie de la mise en place de programmes de surveillance et de l'élaboration d'un programme de mesures.
Les premiers plans de gestion doivent être réalisés pour décembre de cette année.
Ces plans de gestion seront-ils connus fin de l'année comme le prévoit l'agenda ? Dans quel délai les mesures consécutives à ces plans de gestion seront-elles connues et appliquées? Des mesures concrètes ressortent-elles des premières observations ?