Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 38 (se2009) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/09/2009
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Les beaux jours attirent davantage encore en bord de nos cours d’eau, des pêcheurs occasionnels ou confirmés. Certains endroits très prisés attirent aussi des mordus de la canne à pêche de nos pays voisins voire même de bien plus loin comme la Pologne.
En Wallonie, les bords de Meuse sont pris d’assaut non seulement par les pêcheurs locaux, mais aussi par des dizaines voire des centaines d’étrangers. Malheureusement, certains laissent derrière eux énormément de déchets.
Certaines communes se plaignent de ces actes de braconnage qui semblent échapper à tous contrôles tant des forces de l’ordre que par des agents de la Division de la Nature et des Forêts. Avec comme conséquence : le coût financier du nettoyage du passage de ces irrespectueux de l’environnement à charge des communes.
Monsieur le Ministre peut-il me dresser un bilan de ce premier semestre 2009 sur les résultats des contrôles des agents de la DNF pour ce type d’infractions ? Combien d’agents sont affectés à ces contrôles ? Un renforcement de personnel est-il prévu durant la période estivale ?
Quelles sont les zones de contrôles soumises à une surveillance accrue ?
Combien de plaintes émanant des communes ou de particuliers ont été déposées depuis l’ouverture de la saison de pêche 2009 auprès de la DNF ? Il semblerait que la commune d’Amay a déjà tenté vainement de faire appel à la DNF, mais n’a jamais eu de retour.
Les faits de braconnage se passant essentiellement la nuit, quelle est la fréquence des contrôles nocturnes ?
Par ailleurs, l’Union européenne a fixé l’échéance de 2015 pour assainir les cours d’eau des Etats membres. Et gare à ceux qui ne rempliraient pas leurs obligations ! Chez nous, un avant-projet de décret rédigé par les Fédérations de pêcheurs a été présenté au Gouvernement.
Quel est l’état d’avancement de cet avant-projet ? A quels gros changements les pêcheurs devraient-ils s’attendre ? Que prévoit justement cet avant-projet comme mesures anti-braconnages ?
Réponse du 13/10/2009
- de LUTGEN Benoît
De janvier à septembre 2009, près de 925 contrôles en matière de pêche ont été effectués le long des cours d’eau par le Département de la Nature et des Forêts. Ceux-ci ont donné lieu à la rédaction de 92 procès-verbaux et de 53 avertissements.
Pour la plupart, ces contrôles ont été réalisés par les préposés forestiers de manière fortuite, lors de tournées sur triage. Certains contrôles plus ponctuels ont par contre été réalisés dans le cadre du service de permanence et étaient axés sur des problématiques particulières telles que la pêche nocturne (notamment aux Lacs de l’Eau d’Heure et au Lac de Bütgenbach) ou la pêche sans permis ou en zone interdite (le long de la Meuse en province de Namur par exemple).
Il est à noter que c’est la Meuse en région liégeoise qui semble la plus propice au braconnage pêche et pour laquelle quelques plaintes de riverains ont été enregistrées. Les faits dénoncés ne relevant pas uniquement des compétences du Département de la Nature et des Forêts (DNF), notamment pour toutes les infractions en matière de camping sauvage, de tapage nocturne, la collaboration des services du DNF et des zones de police concernées est nécessaire.
Depuis le mois d’août, cinq opérations ont ainsi été menées en soirée et de nuit le long de la Meuse, sur le territoire des communes d’Oupeye et de Visé ainsi que sur le Canal Albert, entre Hermalle-sous-Argenteau et la frontière néerlandaise. Ces opérations intégraient le DNF local, le Service de la Pêche, l’Unité Anti-Braconnage, la zone de Police Basse-Meuse ainsi que la Police de la Navigation.
Le cas de la commune d’Amay est quant à lui connu mais nécessite également une intervention conjointe du DNF et de la zone de police qui est actuellement en cours.
Il n’est pas prévu d’augmenter les effectifs mais le Service de la Pêche développera dès l’année prochaine une nouvelle approche de la lutte contre le braconnage pêche en ciblant les zones problématiques avec les services territoriaux du DNF et en programmant un planning d’opérations conjointes avec l’unité anti-braconnage et les zones de police.
A ma demande, la Maison wallonne de la pêche et les Fédérations de pêcheurs ont effectivement élaboré une proposition de réforme de la réglementation qui prévoit, pour l'essentiel, une réorganisation des structures du monde de la pêche à l'échelle des sous-bassins hydrographiques wallons et la mise en œuvre à ce niveau de plans de gestion piscicole et halieutique. Pour l'élaboration de ces plans, il est prévu une concertation entre les structures halieutiques et une série de partenaires concernés par la gestion de nos cours d'eau, dont en particulier les gestionnaires. Cette future réforme doit permettre au monde de la pêche de contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Directive cadre sur l'Eau.
Le Gouvernement wallon a pris acte, le 30 avril 2009, de la note d’orientation que je lui ai soumise dans la perspective de la future réforme du droit wallon de la pêche. Cette réforme renforcerait la responsabilité des pêcheurs dans la gestion des cours d’eau dans le cadre des lignes de conduite arrêtées de commun accord dans le cadre des plans de gestion piscicole et halieutique.
La réforme devrait harmoniser les règles relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement, en amplifiant le champ d’application du décret du 5 juin 2008« infractions environnementales », qui permet déjà de conclure une transaction immédiate ou d’imposer une amende administrative en cas d’infraction à la législation « pêche ».
Sur base de cette note d’orientation, j’entamerai une large concertation auprès des représentants des propriétaires ruraux, de l'Union des villes et communes, de l’Association des provinces wallonnes, des représentants des environnementalistes, des contrats de rivières, des associations agricoles, des kayakistes, plongeurs et autres sports nautiques.