Absentéisme au Service public de Wallonie

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 54 (se2009) 1

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• Question écrite du 17/09/2009

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le taux d’absentéisme des fonctionnaires et contractuels constaté pour l’année 2008 au sein du Service Public de Wallonie et de ses composantes ?
  
  Peut-il également me communiquer le pourcentage et la ventilation des différents motifs retenus d’absentéisme ? Puis-je également connaître le nombre de contrôles effectués ainsi que le nombre et la nature des sanctions prises ?
  
  Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes ?
  
  D’autres observations ou faits statistiques méritent-ils d’être relevés (différences selon les catégories de personnel, selon l’âge, selon le sexe ; différences entre départements ; différences régionales ou touchant à la province d’origine) ?
  
  Ces observations font-elles l’objet d’une attention particulière de la part de Monsieur le Ministre ?
  
  Quel est le coût de l’absentéisme ?

• Réponse du 13/10/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Afin de répondre à la question relative à l'absentéisme constaté pour l'année 2008, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable Membre les informations suivantes:
  
  Les chiffres communiqués par l'administration ne concernent que les deux anciens ministères à savoir le Ministère de la Région wallonne (MRW) et le Ministère de l'Equipement et des Transports (MET), l'administration ne disposant pas des données relatives aux différents OIP.
  
  Le taux d'absentéisme dont question ci-après porte sur les absences pour maladies couvertes par certificat médical et ne conceme pas les autres types d'absences réglementaires.
  
  En 2008, le taux d'absentéisme du MRW a été estimé à 6.33% sur un effectif de 4194,69 EQTP au 31 décembre 2008. Ce taux se répartit comme suit :
  
  - 4,03 % (statutaires) et 2,30 % (contractuels) ;
  - 2,98% (hommes) et 3,35 % (femmes).
  
  Le taux global était de 6,93% en 2006 et de 6,57% en 2007.
  
  Pour la même période, le taux d'absentéisme au MET a été estimé à 9,95% sur un effectif de 4044,40 EQTP au 31 décembre 2008. Ce taux se répartit comme suit:
  
  - 7,31% (statutaires) et 2,64% (contractuels) ;
  - 6,74% (hommes) et 3,21% (femmes).
  
  Le taux global était de 8,42% en 2006 et de 7,72% en 2007.
  
  J'attire l'attention de l’honorable Membre sur les deux caractéristiques importantes du personnel de l'ancien Ministère wallon de l’Equipement et des Transports pouvant expliquer le chiffre assez élevé d'absentéisme pour maladie.
  
  D'une part, le personnel est relativement âgé et, d'autre part, une forte proportion du personnel exerce des fonctions manuelles assez contraignantes (contremaître, éclusier, ouvrier de régie, garde des voies navigables, mécanicien des ascenseurs hydrauliques).
  
  En ce qui concerne les sanctions, celles-ci ne peuvent s'envisager qu'en cas de non justification de l'absence. Elles consistent dans un premier temps, à placer l'agent en absence injustifiée avec récupération sur traitement. En cas de récidive et d'absence injustifiée prolongée, elles peuvent aboutir au licenciement de l'agent contractuel et à l'instruction d'un dossier disciplinaire selon l'article 167 du Code de la fonction publique wallonne à l'encontre de l'agent statutaire.
  
  Pour conclure, en tant que Ministre de la Fonction publique, je considère que l’absence pour raison de maladie est un droit dans le respect de la réglementation.