Absentéisme au Centre régional d'aide aux communes

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 18 (se2009) 1

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• Question écrite du 17/09/2009

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le taux d’absentéisme des fonctionnaires et contractuels constaté pour l’année 2008 au sein du CRAC ?
  
  Peut-il également me communiquer le pourcentage et la ventilation des différents motifs retenus d’absentéisme ? Puis-je également connaître le nombre de contrôles effectués ainsi que le nombre et la nature des sanctions prises ?
  
  Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes ?
  
  D’autres observations ou faits statistiques méritent-ils d’être relevés (différences selon les catégories de personnel, selon l’âge, selon le sexe ; différences entre départements ; différences régionales ou touchant à la province d’origine) ?
  
  Ces observations font-elles l’objet d’une attention particulière de la part de Monsieur le Ministre ?
  
  Quel est le coût de l’absentéisme ?

• Réponse du 26/10/2009

  • de FURLAN Paul
  
  L'absentéisme correspond à l'absentéisme « maladie ». En sont donc exclus, par exemple, les accidents de travail, les temps partiels qui découlent d'une maladie ou d'un accident de travail, les congés de maternité ainsi que les absences injustifiées.
  
  Le taux d'absentéisme pour les agents du CRAC, du CRF et du Conseil supérieur est de 7,21 % pour l'année 2008. En 2007 celui-ci s'élevait à 5,38 %.
  
  Parmi ceux-ci, il faut savoir que deux agents sont en maladie de longue durée (1 an et plus). Comme il s'agit d'agents contractuels, ils ne représentent plus aucune charge pour le Centre, mais ils font augmenter les statistiques (2007 : 3,69 % au lieu de 5,38 % et 2008 : 5,68 % au lieu de 7,21 %).
  
  Pour information, le taux d'absentéisme en 2007 au sein de l'ex-MRW était de 6,57 %.
  
  Conformément à la législation en vigueur, les contrôles suivants sont opérés:
  
  - contrôle spontané après 4 fois 1 jour de maladie sans certificat par le MEDEX;
  - en cas de maladie de plus de 30 jours, l'agent est soumis à un examen de reprise. Celui-ci est organisé par le SPMT.
  
  Ce coût lié à l'absentéisme peut être estimé à plus ou moins 173.000 euros pour 2008.
  
  Enfin, je reste attentif à l'évolution de la situation et, avec l'installation du comité de concertation de base et l'application du règlement de travail, tout agent pour lequel une forte suspicion d'abus de congé de maladie sera établie (suspicion fondée sur des statistiques annuelles), fera l'objet d'une demande immédiate de contrôle à l'initiative directe du Centre.