Enveloppe complémentaire octroyée aux pouvoirs locaux pour faire face aux dégâts de l'hiver

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 19 (se2009) 1

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• Question écrite du 17/09/2009

  • de WAHL Jean-Paul
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Le Gouvernement wallon a, au début de cette année, annoncé le dégagement d'une enveloppe de 10 millions d'euros pour que les communes puissent réparer les dégâts de cet hiver sur les voiries.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser quelles communes ont pu en bénéficier et pour quels montants ?
  

• Réponse du 30/10/2009 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Je porte tout d'abord à la connaissance de l'honorable Membre que l'enveloppe dégagée par mon prédécesseur Philippe Courard est de 26,02 millions d'euros.
  
  En date du 23 avril 2009, les 262 communes ont été invitées, par courrier, à introduire un dossier dans le cadre des dégâts d'hiver. Le montant de la subvention maximale, calculé sur base du kilométrage de voiries communales revêtues, a été communiqué à chacune par ce courrier. Le taux de subvention octroyé est de 80 % du montant total des travaux subsidiables et la subvention est comprise entre minimum 50.000 euros et maximum 200.000 euros par commune (ces informations étaient disponibles sur le site de mon prédécesseur).
  
  La grande majorité des communes a, à ce jour, rentré un dossier de candidature et 80 communes ont déjà mis en adjudication les travaux.
  
  Tableau en annexe.