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L'autogas

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 57 (se2009) 1

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  • Question écrite du 18/09/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le LPG change de nom et devient « autogas ». Une manière de lancer une opération de séduction auprès des conducteurs belges. En effet, le LPG est tombé en désuétude chez nous ; seuls 650 stations en proposent encore. Et ils seraient 60.000 à l’utiliser en Belgique.

    Pourtant, l’autogas répond positivement aux questions environnementales. Ainsi une voiture au gaz évacue 1000 fois moins de particules de suie et jusqu’à 10 fois moins d’oxyde d’azote et jusqu’à 15 % de moins d’oxyde de carbone.

    Actuellement, la Région wallonne octroie une prime allant jusqu’à 1.000 euros pour tout véhicule rejetant moins de 146 gr/CO2.

    J’aurais aimé savoir si c’était dans les intentions du Gouvernement wallon d’instaurer aussi une prime équivalente pour les véhicules roulant à l’autogas en raison de ses effets positifs sur l’environnement. Si oui, quelles seraient les conditions d’octroi ?

    Combien de conducteurs ont opté pour le gaz en Wallonie ?

    Quel est le nombre de stations à en être équipées en Wallonie ?

    L’installation pour équiper un véhicule s’élèverait entre 1.800 à 2.500 euros. Cette prime permettrait d’encourager les automobilistes à opter pour ce type de carburant.
  • Réponse du 12/10/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    Comme j’en ai déjà fait part à l’honorable Membre dans le cadre de la réponse à la question orale sur le même thème en Commission du 6 octobre dernier, la Région wallonne est compétente en matière de fiscalité liée à la mobilité pour la taxe de mise en circulation (TMC) pour les voitures et les camions, la taxe de circulation proportionnelle (TC) pour les voitures et les camions ainsi que l'eurovignette (pour les camions).

    Dans la DPR, le Gouvernement wallon envisage de s'engager dans une réforme progressive de la fiscalité du transport routier basée sur des paramètres environnementaux, afin que celui qui pollue moins paie moins et afin de réduire davantage l'empreinte écologique des véhicules. Cela vise donc notamment les performances environnementales des véhicules et le Gouvernement s'engage en particulier à:

    - modifier pour 2011 le calcul de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en fonction de l'émission de C02 et des principaux polluants (micro-particules, dioxydes d'azote, bruit, etc.) ainsi que de la consommation. Une démarche objective basée sur des indicateurs environnementaux servira de base à la définition des performances environnementales. Cet indicateur sera constitué de paramètres vérifiables au travers de normes européennes ;

    - revoir les dispositifs d'écobonus et d'écomalus pour y intégrer tes émissions de polluants et renforcer, dès 2010, les seuils d'application des bonus et malus. Un projet de décret sera soumis sous peu à au Parlement. Nous l'avons adopté, il est à la consultation pour l'instant. Le Ministre Antoine ne manquera pas de préciser ultérieurement le contenu précis des modifications proposées.

    Ces mesures pourraient être favorables aux véhicules roulant au LPG sur une base neutre, objective et équitable.

    Toutefois, il faudra être attentif à éviter d'encourager de manière trop importante la consommation d'un carburant qui n'offre qu'un potentiel limité puisqu'il est un co-produit et dépend donc du volume de pétrole raffiné et de gaz naturel purifié.

    Quant au nombre de conducteurs ayant opté pour le gaz en Wallonie, selon le bilan énergétique régional 2007, 15138 véhicules LPG sont répertoriés en Région wallonne sur un parc total de 1.543.000 véhicules. De même, en ce qui concerne le nombre de stations équipées en Wallonie, on peut dénombrer 280 stations localisées en Région wallonne sur les 560 que répertorie le site www.lpgonline.be, mais il ne s’agit toutefois pas de chiffres officiels.