Utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 67 (se2009) 1

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• Question écrite du 18/09/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de sa séance du 23 avril 2009, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols.
  
  Outre la demande de l’avis au Conseil d’Etat dans un délai de 30 jours, le Ministre de l’Environnement fut chargé de mener une concertation avec le secteur concerné avant de revenir avec le dossier au Gouvernement pour son adoption définitive.
  
  Quelles sont les dernières évolutions dans ce dossier sachant que Monsieur le Ministre sache bien qu’il est l’héritier de celui-ci sous la nouvelle législature.
  
  La question relative à l'objet repris sous rubrique a bien été portée à ma connaissance et a retenu ma meilleure attention. Néanmoins, à la lecture de celle-ci, il apparaît qu'elle ne tombe pas sous mes compétences mais bien sous celles de Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.

• Réponse du 30/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que la question parlementaire visée sous objet est identique à la question écrite n° 205 (session 2009-2010), à laquelle j'ai répondu en date du 18 janvier 2010.