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Peste porcine

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 49 (se2009) 1

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  • Question écrite du 18/09/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Dans différentes sous régions de Wallonie, nous sommes confrontés au problème suivant : le cas de peste porcine détecté chez un sanglier en 2002 a provoqué une réaction en urgence du Gouvernement wallon de l’époque. Décision qui a eu un impact considérable sur les producteurs de viande porcine. En effet, ils n’ont pas pu vendre leurs animaux au moment opportun vu que le transport de ceux-ci était interdit à l’intérieur des zones concernées par le cas détecté. De ce fait, ils ont subi d’énormes pertes. En plus, ils sont confrontés avec des restrictions en matière d’exportation.

    Jusqu’à ce jour, leurs demandes d’être indemnisés pour le dommage subi n’ont pas été suivies de résultats tangibles. Selon certains échos, la Direction de l’Agriculture wallonne aurait « fermé » le dossier sans aucune suite. Est-ce vrai ou est-ce faux ? Quel a été le suivi réservé aux demandes introduites ? Les producteurs ont-ils été dédommagés ?

    Selon certains articles de presse, la peste porcine aurait affecté des individus (sangliers) du côté allemand, pas trop loin des frontières belges. Si les articles disent vrai, il importera évidemment de procéder à des vaccinations des populations de sangliers. Sans une campagne de vaccination, le risque de revivre une situation comme en 2002 est trop important. Où en sommes-nous ? Quand a eu lieu la dernière campagne de vaccination ?

    Finalement, le problème s’articule dans un contexte de populations de sanglier toujours plus nombreuses, pesant parfois de façon importante sur l’écosystème forestier et sur la production agricole. Vu l’absence de chasseurs naturels, il importera de régler les populations par une pression cynégétique adéquate. Où en sommes-nous ? Sommes-nous à nouveau confrontés à des surpopulations ? Quand a eu lieu le dernier comptage ? Quelles mesures Monsieur le Ministre prévoit-il pour garantir une pression cynégétique suffisante ?
  • Réponse du 16/10/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Je voudrais rappeler que la lutte contre les maladies des animaux est une compétence fédérale et les mesures qui ont été prises en 2002 émanaient de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Le Gouvernement wallon de l’époque n’a pris que des mesures connexes sur la circulation en forêt dans la zone infectée et en matière de chasse du sanglier dans la zone de surveillance. Il ne s’agissait en aucun cas de contraintes vis-à-vis des éleveurs de porcs.

    L’indemnisation des exploitants agricoles pour les pertes encourues est régie par une intervention du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. Ce Fonds est géré au niveau fédéral par la SPF Santé publique. En cas d’épizootie, c’est donc l’autorité fédérale qui détermine les paramètres relatifs à une indemnisation.

    Si la Région wallonne n’intervient pas directement dans l’indemnisation des pertes, elle a néanmoins toujours mis en place des dispositions dans le cadre des mesures de lutte contre les maladies infectieuses des animaux (crédits de soudure, une aide à la reconstitution du cheptel, …). Ceci est encore le cas dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole. Toutefois, suite à l’identification d’un cas de peste porcine classique (PPC) chez un sanglier en 2002, il n’y a pas eu de mesures d’abattage obligatoire suivies de reconstitutions de cheptel.

    Tout comme l’organisation de la lutte contre les maladies infectieuses, la vaccination éventuelle des animaux est une compétence de l’AFSCA. Il apparaît cependant que la vaccination est envisagée comme un moyen de lutte parmi d’autres.

    L’information relative à la situation sanitaire de l’Allemagne en matière de PPC est exacte. Ce n’est malheureusement pas une nouveauté. Malgré des campagnes de vaccination annuelles, l’Allemagne reste confrontée à la persistance de cette maladie chez les sangliers sauvages depuis de nombreuses années.

    En dépit de cette situation défavorable, la Belgique est indemne de PPC depuis le cas resté unique d’octobre 2002. Depuis la levée de la zone de surveillance en 2005, une surveillance active des populations de sangliers est maintenue. Des prises de sang et des prélèvements d’organes (amygdales ou reins) sont effectués annuellement sur des sangliers lors de chasses en vue d’analyses sérologiques et virologiques en laboratoire. Chaque année, plusieurs centaines de sangliers ont ainsi fait l’objet de prélèvements.

    Depuis le 1er juillet 2009, la Région wallonne succède à l’AFSCA pour assurer la surveillance de la PPC chez le Sanglier. Ce transfert de compétence fait suite à un Arrêt de la Cour d’arbitrage sur la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Régions en matière de surveillance sanitaire de la faune sauvage. Cette mission a été confiée à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège, laquelle bénéficie, par l’intermédiaire du Réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage, d’une convention-cadre en la matière depuis 2004.

    L’objectif est de maintenir la taille de l’échantillon fixée les années précédentes. Le Réseau a par ailleurs informé mon Administration de son intention d’intensifier le taux de prélèvement le long de la frontière avec l’Allemagne. La collecte des échantillons a débuté le week-end des 3 et 4 octobre dernier.

    Par ailleurs, chaque année depuis 2006, j’informe le Gouvernement wallon sur l’évolution des populations de sangliers.

    Le rapport 2009 fait état d’une hausse lente mais constante des populations de sangliers, et ce, en dépit des mesures d’élargissement des périodes d’ouverture de la chasse à cette espèce prises sous la précédente législature. La population actuelle est estimée à 25.000 unités.

    Il est rappelé que la dynamique des populations de sangliers est influencée par de nombreux facteurs : disponibilité alimentaire, clémence hivernale, pratiques cynégétiques conservatoires, mesures de régulations.

    La limitation voire l’interdiction de certaines pratiques artificielles qui favorisent le développement des populations de sangliers sera examinée, en particulier le nourrissage dissuasif devenu persuasif qui, par endroit, est détourné de sa vocation initiale et qui conduit à accroître artificiellement les populations en déséquilibre avec le milieu et à concentrer les populations aux endroits de nourrissage avec des risques sanitaires accrus.