Notifications des décisions gouvernementales

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 12 (se2009) 1

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• Question écrite du 21/09/2009

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Dans le cadre du souci de transparence qui anime l’action du Gouvernement dans ses relations avec l’assemblée législative, je souhaiterais que non seulement les notifications des décisions gouvernementales soient transmises régulièrement aux services du Parlement wallon, mais que les parlementaires puissent également avoir accès aux dossiers du gouvernement à la chancellerie.
  
  Subsidiairement, il me serait agréable que Monsieur le Ministre-Président m’indique s’il est dans ses intentions de demander à la Chancellerie de transmettre un CD reprenant les notifications de la législature précédente ?

• Réponse du 05/10/2009

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Comme l'honorable Membre doit le savoir, les notifications définitives des séances des Gouvernements ainsi que les ordres du jour sont régulièrement transmis par le Secrétariat du Gouvernement aux services du Greffe du Parlement wallon.
  
  C'est ainsi que nous avons travaillé au cours de la législature passée et il est bien évident que nous continuerons sous cette nouvelle législature. Dans la mesure où toutes les informations ont donc été communiquées, il ne me semble pas nécessaire de transmettre un CD.
  
  Pour ce qui concerne l'accès aux dossiers du Gouvernement, l’honorable Membre, de même que ses collègues, sont évidemment tout à fait libres de poser au Gouvernement toutes les questions qu'ils souhaitent.
  
  Par ailleurs, l’honorable Membre peut également prendre les contacts nécessaires avec les Cabinets des Ministres fonctionnellement compétents afin d'obtenir des précisions supplémentaires relatives aux points débattus en Gouvernement.