/

Evolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons.

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 51 (se2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 22/09/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En décembre dernier, j’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur l’obligation pour les Etats membres de réaliser une cartographie acoustique accompagnée d’un plan d’actions.

    A l’époque, son prédécesseur m’avait présenté le canevas de la carte des bruits. La prochaine étape consistait à en informer le public à travers la mise à disposition des cartes sur le portail cartographique de la Région wallonne.

    Monsieur le Ministre peut-il indiquer la bonne concrétisation de cette seconde étape ainsi que ses effets ?

    Concernant le plan d’action, est-il désormais en mesure d’hiérarchiser les sites à traiter ?
    Si oui, peut-il nous en donner la répartition ?

    Par ailleurs, peut-il transmettre la méthodologie à suivre pour définir un indicateur pertinent du bruit ainsi que pour établir des plans d’actions ?

    Enfin, quelles sont les prochaines étapes à mettre en application ?

    Quand et de quelle manière doit-il rendre compte à l’Europe ?
  • Réponse du 13/10/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Les premières cartes de bruit portant sur les grands axes routiers de plus de 6.000.000 de véhicules par an et les grands axes ferroviaires de plus de 60.000 passages de trains par an ont été établies et approuvées par le Gouvernement wallon le 12 mars 2009. Ces cartes devront être mises à jour au plus tard le 30 juin 2012.

    Le Gouvernement a déterminé également, le 12 mars 2009, les infrastructures devant faire l’objet d’une cartographie d’ici 2012 à savoir, en ce qui concerne les axes routiers, ceux de plus de trois millions de véhicules.

    Concernant l’information du public, la coordination des différentes cartes de bruits (voie ferrées, routes et transport aérien) ainsi que leur diffusion sont de la compétence de M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Il conviendra de l’interroger à ce propos.

    Mes services étudient actuellement les plans d’action à mettre en œuvre au niveau routier.

    Ces plans d'action devront par ailleurs faire l'objet d'une enquête publique, comme le prévoit la directive 2002/49/CE.

    Enfin, les cartes stratégiques relatives à la deuxième phase devront parvenir à la Commission au plus tard le 30 juin 2012. Toutes les cartes devront faire l'objet d'une actualisation tous les cinq ans.