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Investissement éthique wallon

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 1 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 24/09/2009
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans le cadre de la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a annoncé le renforcement de l’investissement des fonds publics selon des critères sociaux, éthiques et environnementaux.

    En ce qui concerne les fonds de pensions gérés par la Région, l’engagement pris est de 20 % d’investissement dans des véhicules financiers répondant à des critères de durabilité en 2012 et 30 % en 2014.

    Quelle est l’importance numéraire actuelle des fonds de pensions gérés par la Région ? Quel fut le rendement moyen de ces fonds sur les années 2006 à 2008 ?

    Comment se répartissent actuellement les placements des fonds de pensions et quel est le pourcentage de l’investissement éthique pour chacun d’eux ?

    Comment Monsieur le Ministre définit-il l’investissement éthique ?

    Comment la Région compte-t-elle encourager les communes et les provinces à faire de même ? Des incitants financiers sont-ils prévus ?
  • Réponse du 30/10/2009
    • de ANTOINE André

    Un des objectifs de la Déclaration de politique régionale est de faire de l'économie sociale un secteur économique à part entière. C'est dans ce cadre que le Gouvernement wallon assurera, entre autre, la promotion active, auprès des pouvoirs locaux, d'une politique d'investissement respectueuse de la bonne gouvernance et de l'environnement mais aussi éthiquement et socialement responsable.

    En ce qui concerne les dispositifs concrets qui seront mis en œuvre, je vous invite à interroger mon collègue compétent pour les pouvoirs subordonnés.

    Par ailleurs, je signale à l’honorable Membre que la Région ne gère pas directement de fonds de pensions, les pensions de retraite des fonctionnaires régionaux étant toujours gérées au niveau de l'Etat fédéral.

    Enfin, pour répondre à la question sur la définition de l'investissement éthique ou encore de l'investissement socialement responsable, celui-ci implique que les fonds soient investis dans des sociétés répondant à certains critères tels que le comportement de l'entreprise vis-à-vis de ses salariés, clients et fournisseurs, les actions en faveur de la société civile et le comportement environnemental.

    A cet égard, à titre d'exemple, l'investissement dans une entreprise pourra être qualifié d'éthique si celle-ci respecte les conditions de travail et de sécurité, emploie des personnes handicapées, produit des biens et fournit des services ayant une utilité sociale, participe activement à la protection de l'environnement, mène une politique d'intégration de salariés d'origine étrangère ou encore, pour les entreprises implantées dans les pays en développement, répond aux besoins économiques réels du pays.