Test de bus TEC au bioéthanol
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 5 (2009-2010) 1
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Question écrite du 24/09/2009
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Les TEC Namur-Luxembourg viennent de lancer une phase de tests de trois bus roulant au bioéthanol. Cette expérience devrait durer jusqu’en 2012. Une station spécifique aurait été créée à l’entrepôt de Bauce.
Monsieur le Ministre peut-il nous préciser le budget relatif à cette phase de tests ?
Par ailleurs, quel est le coût d’exploitation d’un tel autobus par rapport à un véhicule classique ?
Le porte-parole des TEC précisait dans la presse que le but de ces tests était de vérifier la « fiabilité technologique et les aspects éthiques » de cet investissement.
La ville de Stockholm dispose depuis de nombreuses années d’une flotte de 600 bus roulant au bioéthanol. Vu cette expérience suédoise, pour quelles raisons les TEC doivent-ils effectuer cette phase de tests jusqu’en 2012 ?
Par ailleurs, que faut-il entendre par « aspects éthiques » vis-à-vis de cet investissement ?
D’autres expériences pilotes de ce type existent-elles en Wallonie ?
Enfin, la Déclaration de politique régionale privilégie le « gaz naturel comprimé ». Monsieur le Ministre peut-il nous exposer sa politique en matière d’investissements « verts » dans la flotte des TEC ? Quelle filière est préconisée par le Gouvernement ?
Réponse du 28/10/2009
- de HENRY Philippe
Je confirme à l'honorable Membre qu'une station de ravitaillement en bioéthanol a bien été installée en 2009 au dépôt de Bauce (TEC Namur-Luxembourg). D'une capacité de 30.000 litres, celle-ci est destinée à l'alimentation des trois bus mis en service dans le cadre de ce projet.
Le budget total d’investissement de ce projet-pilote s'élève à 786.932,51 euros, répartis comme suit:
- 704.520 euros pour les trois autobus ;
- 82.412,51 euros pour la station de remplissage.
Les bus n'étant en service que depuis le 17 septembre 2009, les coûts d'exploitation ne peuvent être mesurés avec le recul nécessaire. Ce point figure dans les objectifs du Comité de suivi du projet, constitué de représentants des diverses parties suivantes :
- la SRWT;
- le TEC Namur-Luxembourg ;
- BioWanze;
- le SPF Economie (Energie) ;
- le SPF Santé publique (Environnement) ;
- le SPF Finances (Administration centrale des Douanes et Accises) ;
- le constructeur de bus Scania.
En tout état de cause, on peut s'attendre à un important accroissement des frais de carburant (pouvant atteindre 2,5 fois celui du gasoil), en raison d'une surconsommation volumique intrinsèque due au moindre contenu énergétique de ce carburant et de son prix de revient supérieur (environ 1,2 euro du litre).
Il est à noter que ce prix se base sur une application au bioéthanol d'un taux d'accises identique à celui du gasoil. Toute exonération, totale ou partielle, diminuerait bien entendu ce surcoût. Une telle exonération est en principe autorisée par la loi du 10 juin 2006 (Moniteur belge du 16 juin 2006), pour les sociétés de transport en commun régional. Le Comité de suivi du projet entreprendra les démarches nécessaires dès qu'une évaluation des coûts sera connue sur une période suffisamment représentative.
Le passage par une phase de test est justifié par le caractère émergent de la filière de production et d'utilisation de bioéthanol en Belgique. Le carburant utilisé étant tout à fait spécifique (bioéthanol à 95 %, et 5 % d'additifs), il est, à ce jour, très peu diffusé en dehors de la Suède. Une dérogation d'utilisation a d'ailleurs dû être obtenue auprès du SPF Environnement et du SPF Rnances. Le nombre de fournisseurs est également limité à ce jour : un seul pour les autobus (SCANlA) et trois maximum pour le carburant.
Par ailleurs, l'expérience de Stockholm montre une grande variabilité dans la fiabilité des véhicules et dans les coûts d'exploitation, en fonction de l'année de mise en service des véhicules et du type de parcours suivi.
Pour toutes ces raisons, une évaluation en conditions réelles nous semblait indispensable, à échelle réduite pour limiter les risques financiers.
La date de 2012 correspond à la fin des travaux du Comité de suivi qui produira un rapport final après environ trois ans d'exploitation.
Par « aspects éthiques », il faut entendre plus largement le suivi des conditions de production du biocarburant. Le fournisseur du carburant doit en effet être agréé conformément à la loi concernant les biocarburants du 10 juin 2006 (Moniteur belge du 16 juin 2006). Celle·ci prévoit les critères éthiques et de durabilité de la production suivants :
- le respect des réglementations sociales, fiscales et environnementales de l'Etat membre concerné;
- l'utilisation des matières premières ne peut provenir d'une aire agricole en dehors de la CE ayant fait récemment l'objet d'une déforestation ;
- l'utilisation la plus faible d'engrais et de pesticides ;
- la distance la plus courte entre les surfaces de culture et l'unité de production ;
- le bilan CO2 le plus favorable ;
- l'efficacité énergétique de production la plus élevée.
Cette agréation exige de ces producteurs un rapport annuel permettant d'évaluer le respect de ces critères.
Le Groupe TEC mène un projet comparable pour la propulsion hybride diesel-électrique. Un autobus prototype est actuellement en cours d'assemblage. Les premiers tours de roues expérimentaux auront lieu début 2010.
Je suis également de près les divers projets menés par mes Confrères, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. Le partage d'expérience permettant à chaque société de bénéficier des avancées des autres, réduisant ainsi les frais d'expérimentation.
A ce stade, la filière du gaz naturel comprimé demanderait une étude complète, pour en évaluer:
- la faisabilité : contraintes de localisation des dépôts par rapport au réseau de distribution et aux bâtiments existants, taille critique minimale des dépôts (caractères spécifiques aux réseaux concernés) ;
- les coûts: infrastructures, matériel roulant et exploitation (informations existantes) ;
- l’impact environnemental réel (polluants locaux et gaz à effet de serre du puits à la roue).
Je reste à la disposition de l'honorable Membre pour tout renseignement complémentaire.