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Annonce d'un plan isolation des maisons

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 2 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/10/2009
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    A la faveur d’une interview parue le 22 septembre 2009, Monsieur le Ministre a annoncé « un grand plan isolation des maisons wallonnes pour lequel un budget de 270 millions est prévu ».

    Monsieur le Ministre peut-il préciser en quoi consiste ce plan ? Quels sont les axes et mesures de celui-ci ?

    Par ailleurs, quel est l’échéancier de mise en œuvre de ce plan et de son entrée en vigueur au profit des citoyens ?

    Enfin, budgétairement, les 270 millions annoncés sont-ils déjà réservés au budget 2009 ajusté ? Quelle est la date d’engagement de cette somme ? Quels sont les échéanciers projetés en vue des liquidations de ces montants, 2014 ou une autre date ?
  • Réponse du 23/10/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    En août 2005, le Gouvernement wallon adoptait les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon - mieux connues sous le nom de Plan Marshall - et y consacrait plus de 1 milliard d'euros sur cinq axes prioritaires structurants:

    - créer des pôles de compétitivité ;
    - stimuler la création d'activités ;
    - alléger la fiscalité sur l'entreprise ;
    - doper la recherche et l'innovation en lien avec l'entreprise ;
    - susciter des compétences pour l'emploi.

    La crise financière a directement conduit les acteurs concernés à une réorientation de l'économie vers le développement durable. Cette approche s'est alors ajoutée à l'encouragement des réussites engendrées par le Plan Marshall pour définir un Plan Marshall 2.Vert.

    La réorientation du Plan Marshall 2.Vert constitue une opportunité considérable de relance de l'emploi en Wallonie tout en intégrant les contraintes environnementales. Un sixième pôle de compétitivité consacré aux nouvelles technologies environnementales renforcera la préoccupation transversale du « développement durable » dans l'ensemble de ses politiques. Ce soutien à un nouveau modèle de développement économique, durable et solidaire présente une opportunité en matière d'emploi, de développement économique et de réponse aux défis environnementaux. Au total, c’est plus de 1,6 milliard d'euros qui seront consacrés à ce Plan Marshall 2.Vert, auquel s'ajoute 1,15 milliard d'euros de financement alternatif.

    En tant que Ministre du Développement durable, ma priorité sera la concrétisation de l'alliance emploi-environnement issue du Plan Marshall 2.Vert. Le budget de 270 millions qui y est attribué est déjà prévu au sein du Plan Marshall 2.Vert. Une partie non encore déterminée sera employée à l'isolation des maisons.

    Mais plus fondamentalement, le Plan Marshall 2.Vert contient un financement alternatif dont 600 millions consacrés, sous différentes formules, à l'amélioration de la qualité énergétique des logements, tant publics que privés.

    Mon équipe s'attelle à définir les dispositions applicables pour les différents dispositifs:

    - second Programme exceptionnel d'investissement ;
    - modalités des partenariats public-ménages ;
    - tiers investisseur .

    Par ailleurs, les négociations entamées en juillet avec les différents secteurs reprendront avant la fin de cette année afin de porter leurs fruits dès 2010.