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Assainissement des eaux usées

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 11 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/09/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Déclaration de politique régionale distingue les travaux d'égouttage de la mise en oeuvre de l’assainissement autonome et de la petite épuration rurale.

    Autant la notion d'assainissement autonome peut être compréhensible sans difficulté, qu'entend-on par « petite épuration rurale » ?

    Il est fait état de la mise sur pied d'un « Service public d'assainissement autonome ». S'agit-il de mettre sur pied une nouvelle administration?

    Il est fait état de développer ce « Service public d'assainissement autonome » à partir des acteurs existants. Lesquels?

    Il est ensuite exprimé que l'administration sera chargée du contrôle de la performance environnementale et du respect des dispositions relatives à l'agrément et au contrôle.

    Par administration, s'agit-il du nouveau « Service public d'assainissement autonome » ou d'une autre administration déjà existante?

    Reconnaissant humblement ne pas être un spécialiste de ces matières régionales, il ne fait nul doute que les explications que vous pourrez développer permettront à tout un chacun de mieux comprendre ce qu'a voulu, de façon probablement tout à fait légitime, la DPR 2009-2014.
  • Réponse du 27/04/2010
    • de HENRY Philippe

    La petite épuration rurale recouvre l'assainissement des agglomérations de moins de 2.000 EH. Lorsque ces agglomérations sont équipées d'un système de collecte, leurs eaux usées doivent faire l'objet d'un traitement approprié afin de respecter les objectifs environnementaux du milieu récepteur. Cette obligation est dictée par l'article 7 de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

    Pour ce qui concerne la mise en place d'un » Service public d'assainissement autonome » , il s'agit d'organiser et d'encadrer l'épuration individuelle au travers des acteurs existants qui sont la SPGE, les organismes d'assainissement agréés et le Service Public de Wallonie (DGO3).

    En ce qui concerne le contrôle du respect des performances environnementales et du respect des dispositions relative à l'agrément, la Déclaration de Politique Régionale fait référence à l'administration, soit le SPW - DGO3.