Dépollution du terrain de l'entreprise Arjo Wiggins à Nivelles.

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 13 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 01/10/2009

  • de REUTER Florence
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Récemment, le Gouvernement a autorisé la SOGEPA à débloquer 5 millions d'euros afin de permettre la poursuite des activités et la pérennisation de l’entreprise Arjo Wiggins dont le site d’exploitation principal est situé à Virginal et l’entrepôt de stockage à Nivelles. Si l’on se félicite du maintien de l’activité, il subsiste toutefois une interrogation en ce qui concerne ce terrain de 23 hectares situé près du centre de Nivelles et qui doit être dépollué.
  
  J’aimerais connaître les intentions de la Région wallonne pour ce site. S’agit-il d’un site prioritaire ? Un budget régional est-il prévu ?
  
  La SARSI (Société d’assainissement et de rénovation des sites industriels) a réalisé une étude qui démontre que le taux de pollution est plus important que prévu. Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu des contacts avec la SARSI quant à la dépollution de ce site ? Puisque l’étude conclut à la pollution, quelles en sont l’ampleur et les conséquences éventuelles pour la santé des riverains ?
  
  Enfin, en vertu du principe général du pollueur-payeur, le Gouvernement wallon a-t-il déjà sollicité l’entreprise concernée en vue d’assainir le site ?

• Réponse du 01/12/2009

  • de HENRY Philippe
  
  1. Principes
  
  La question de l’honorable Membre me donne l'occasion de préciser les orientations principales suivant lesquelles le Gouvernement wallon procèdera à l'assainissement et au réaménagement des sites.
  
  Le premier principe est celui du pollueur-payeur, qu'il s'agisse de pollution à proprement parler dans le cas des sites contaminés, ou qu'il s'agisse de pollution visuelle (ou encore de nuisance paysagère) dans le cas des sites non pollués, principe en vertu duquel la personne qui peut se voir imputer ladite pollution ne peut tirer un avantage de son laxisme et ne peut voir le coût de la remise en état supporté par la collectivité sans autre forme de procès.
  
  Le second principe est celui qui vise à conjuguer les nécessités d'assainissement et de réhabilitation de ces sites à l'opportunité de les reconvertir effectivement pour tout usage judicieusement choisi en fonction des besoins, des potentialités et des contraintes présentées par le site, y compris le niveau de l'éventuelle pollution, assurant ainsi l'usage parcimonieux du territoire prescrit par l'article premier du Code de l'aménagement.
  
  Le troisième principe est celui de la détermination optimale des acteurs qui réaliseront l'opération, puisque selon les spécificités de l'opération, il pourrait s'agir de la Région wallonne, d'opérateurs publics locaux, d'opérateurs spécialisés (sociétés d'assainissement ou la SA SPAQuE) mais aussi du secteur privé.
  
  Le dernier principe enfin est un principe de réalisme, suivant lequel l'important pour la collectivité est bien entendu que l'opération se réalise effectivement ce qui entraîne que, sauf dans le cadre de procédures pénales, la sanction maximale pour le propriétaire d'un site est de devoir se déposséder de son bien pour l'euro symbolique.
  
  2. Site Arjowiggins
  
  Ainsi, le site de stockage des papeteries Arjowiggins de Nivelles, qui est un site de grande superficie (près de 24 hectares) qui conjugue à la fois des préoccupations environnementales, paysagères et des opportunités de reconversion, il s'agit bien sûr d'un site privilégié par la Région, même si le caractère récent de sa désaffectation n'a pas encore permis aux autorités concernées d'avoir déjà pris toutes les mesures administratives nécessaires à son traitement.
  
  Le précédent Gouvernement wallon a confié à la S.A. Sarsi la réalisation d'une étude de risque pour connaître l'état de la pollution du site et, en fonction des résultats, déterminer ses potentialités et sa possible remobilisation via sa reconnaissance comme site de réhabilitation paysagère et environnementale ou comme site à réaménager.
  
  Comme précisé ci-après, il connaît une pollution du sol importante générant des coûts d'assainissement évalués entre sept et quatorze millions d'euros en fonction des techniques utilisées, de l'étendue des zones à réaffecter et du niveau de dépollution souhaité, les formules intermédiaires les plus vraisemblables s'établissant entre dix et douze millions d'euros (voir ci-après).
  
  Le groupe Sequana, dont la S.A. Arjowiggins est filiale à 100 %, s'est engagé, dans le cadre de la négociation d'ensemble, à supporter, à concurrence d'un montant maximum de deux millions d'euros, les coûts de dépollution qui dépasseraient les dix millions d'euros, notamment les imprévus toujours possibles dans ce type d'opération.
  
  D'autre part, la désaffectation de fait de ce site doit amener à se poser la question de l'obsolescence du plan de secteur et sa prochaine reconnaissance comme site à réaménager permettra l'octroi de permis en dérogation aux documents planologiques, en particulier le plan de secteur.
  
  En particulier, le choix judicieux de la reconversion se fera sur la base d'une analyse croisée entre, d'une part, les contraintes révélées par les études d'orientation et de caractérisation et d'autre part, les besoins identifiés et les potentialités du site, de manière à choisir la meilleure reconversion possible qui n'entraîne pas des coûts insupportables.
  
  En première analyse, les nouvelles destinations envisagées dans le cadre d'une reconversion multifonctionnelle engendreraient pour le site une valeur vénale globale d'environ dix millions d'euros.
  
  Sur la demande de la SA Sarsi, le site a été inscrit dans la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale, lors de la révision de la liste opérée par arrêté du 30 avril dernier.
  
  La Région va déléguer à la S.A. Sarsi la mission de maîtrise d'ouvrage de l'opération, la chargeant d'acquérir et de réhabiliter ce site en utilisant les droits de tirage logés à la S.A. Sogepa qui seront affectés à ce site. Un budget prévisionnel de plus de 100.000 euros a été retenu pour couvrir cette mission.
  
  Les droits de tirage pourraient être utilisés pour couvrir le préfinancement des travaux, à réaliser par phases, la Région wallonne récupérant sa mise lors de la revente du site, à l'exception peut-être du coût des études qu'elle aurait supporté pour garantir une reconversion optimale du site.
  
  Si telle est bien l'option actuellement envisagée, il reste néanmoins possible que l'opération soit partiellement ou complètement réalisée par le secteur privé.
  
  Mon cabinet entretient les contacts nécessaires avec la S.A. Sarsi pour assurer la reconversion de ce site dans les meilleures conditions.
  
  Quant au taux de pollution, s'il est important, aucun élément factuel ne permet de penser qu'il serait « plus important que prévu ».
  
  3. Réhabilitation du dépotoir
  
  Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 a imposé les travaux de surveillance préalables à la réhabilitation du dépotoir présent sur le site.
  
  A la fin de la période de surveillance, un rapport final a été transmis à l'OWD en juin 2008. Celui-ci intégrait un volet relatif aux propositions d'affectation définitive du site et reprenait, sous forme synthétique, les travaux d'aménagement et de surveillance nécessaires à sa réhabilitation.
  
  En novembre 2008, l'OWD a indiqué à la S.A. Arjowiggins qu'en fonction des dispositions alors en vigueur l'introduction d'un plan de réhabilitation en bonne et due forme était requise.
  
  Depuis lors, aucun plan n'a cependant été introduit à I·OWD.
  
  La suite de l'instruction de ce dossier doit donc maintenant être envisagée dans le cadre du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.
  
  4. Étude d'orientation
  
  Les conclusions de l'étude d'orientation réalisée par le bureau S.A. Siterem, qui vient d'être fournie à la Région, sont les suivantes :
  
  Le site, d'une superficie de près de 24 hectares, comprend trois zones :
  
  - la zone verte de 7 hectares ;
  - la zone des bassins de 8 hectares ;
  - la zone industrielle de 8,5 hectares.
  
  Zone verte
  
  « Tant dans le sol que dans l'eau, aucun panache de pollution en dépassement n'a été relevé. Aucune source de pollution nécessitant une intervention n'a été relevée. Compte tenu de l'absence de pollution, le risque pour les récepteurs est nul. ».
  
  Zone des bassins
  
  « La dispersion des polychlorobiphényles (PCB) et du mercure vers le sol, les eaux de surface et souterraines n'est pas démontrée. Le risque de dispersion vers ces compartiments est donc négligeable à nul.
  Le risque pour la santé humaine via une exposition directe (Ingestion de particules de sol, contact dermique) est actuellement maîtrisé compte tenu d'une restriction totale d'accès au dépotoir. Le risque de dispersion par le biais des poussières et d'exposition par inhalation ou ingestion a été mesuré par la S.A. Tauw en 1986. Celui-ci est nul. ».
  
  La faune y fait l'objet d'un monitoring de 10 ans.
  
  Les pollutions (PCB) présentes dans les vases induisent un effet sur l'avifaune et migrent verticalement de manière lente. On en déduit la nécessité d'assainir ou de prendre des mesures de gestion des risques. Il n'y a pas d'urgence dans la mesure où les effets sur l'avifaune ne montrent pas d'aggravation et où la migration verticale est très lente.
  
  Zone Industrielle quant au sol
  
  « Pour les huiles minérales et composés organo-halogénés volatils (COHV), l'assainissement pérenne de l'eau souterraine passe par la suppression de la source de pollution tant en zone saturée qu'en zone non saturée.
  Pour les métaux lourds, le regroupement des remblais sous zone confinée permet d'éliminer l'exposition. Par souci de précaution, on considère tout le remblai comme potentiellement contaminé et non compatible avec les objectifs de qualité pour une zone d'habitat. ».
  
  Les pollutions présentes dans le sol (métaux lourds, huiles minérales, solvants chlorés) n'induisent pas de risque significatif pour les personnes et l'environnement.
  
  Zone industrielle, quant à l'eau
  
  « Pour les COHV, compte tenu de :
  - la nature des polluants (ils sont plus denses que l'eau) ;
  - l'absence d'un horizon peu perméable au sommet des schistes;
  - la présence en trace de 1,2 dichloroéthane (DCE) et de chlorure de vinyle (CV) dans l'échantillon de la nappe du socle ;
  le risque de contamination de la nappe du socle est avéré. ».
  
  « Les conclusions sur la nécessité d'assainir le site vont vers diverses formes de réhabilitation selon les moyens techniques et financiers en jeu. ».
  
  Les pollutions présentes dans l'eau souterraine sont susceptibles de migrer en dehors du site (solvants chlorés et huiles minérales) et en profondeur vers l'aquifère du socle. Cette situation justifie la nécessité d'assainir ou de mettre en place les mesures de gestion du risque. Toutefois, il n'y a pas d'urgence, la migration verticale étant très lente.
  
  Les conclusions ci-avant doivent toutefois être tempérées au vu des incertitudes qui subsistent dans le dossier:
  
  - les résultats analytiques ont été interprétées sur la base des normes « station-service », et pas sur le système normatif du décret du 5 décembre 2008 paru après l'établissement du cahier des charges de l'étude. Une adaptation des résultats doit encore être menée ;
  - certaines taches de pollution doivent encore être plus précisément délimitées ;
  - certaines voies de migrations préférentielles (ancien réseau d'égouttage) doivent encore être investiguées ;
  - l'impact des vases polluées par les PCB sur la qualité des eaux souterraines superficielles n'a pas encore été documenté.
  
  Dans le futur, le redéploiement du site sur la base d'affectations plus sensibles telles que l'habitat, la zone verte accessible au public, impliquera des mesures de gestion du risque ou d'assainissement plus contraignantes et plus urgentes, avant élaboration de tout schéma de réaménagement.
  
  5. Options d'assainissement
  
  Les budgets estimés par la S.A. Siterem pour l'assainissement du site dans l'hypothèse d'un redéploiement de l'entièreté du site pour l'habitat à caractère urbain et mixte, atteignent 14.100.000 euros HTVA dont:
  
  1° 11.500.000 euros HTVA rien que pour la prise en charge, hors du site, des boues polluées des bassins. Cette estimation devra être revue au regard des résultats des tests pilotes de déshydratation des boues menés en septembre 2009. Cette option, la plus contraignante, n'est pas la seule envisageable. On peut mentionner, entre autres, l'option de regroupement des boues polluées dans un seul bassin (n° 11) aménagé en zone d'encapsulement étanche et utilisation de cette zone comme espace vert ou de parking. Cette option permet une économie de l'ordre de 2 à 3 millions d'euros.
  
  2° 2.600.000 euros , HTVA pour les options concernant la partie industrielle, difficile à réduire, comprenant:
  - des travaux préparatoires ;
  - des travaux d'excavation, de traitement, de remblaiement;
  - des travaux de drainage, de traitement, de monitoring des eaux polluées par des huiles minérales;
  - des travaux de drainage, de traitement, de monitoring des eaux polluées par les COHV (l'assainissement pouvant s'étendre sur 5 à 10 ans) ;
  - de la gestion de remblais.