Installation de centrales hydroélectriques sur les cours d'eau régionaux.
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 19 (2009-2010) 1
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Question écrite du 09/10/2009
- de PREVOT Maxime
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Depuis deux ans, la Région mène, en partenariat avec la société « Energie Fleuves », un projet de création de neuf centrales hydroélectriques sur la Haute-Meuse. La première d'entre-elles, installée au barrage de Hun, va prochainement entrer en service. L'ensemble du projet pourrait générer une puissance de 11,7 mégawatts, soit l'équivalent de la consommation de plus de 18.000 ménages.
Le choix de la Haute-Meuse pour ce projet s'explique par les facilités techniques offertes, notamment la possibilité d'aménagement des lieux lors des périodes de chômage de ce tronçon du fleuve. Le premier barrage servira de test avant de passer à la réalisation des huit autres installations.
Il semble que les installations ne pourront fonctionner de manière optimale que si certaines conditions, en particulier l'importance du débit, sont rencontrées. Monsieur le Ministre peut-il confirmer que toutes les assurances ont été prises afin de s'assurer que ces conditions seront remplies pour chacun des sites sélectionnés ?
Si ce projet devait, ce que nous espérons, se révéler rentable, Monsieur le Ministre envisage-t-il d'étendre l'installation de centrales hydroélectriques à d'autres cours d'eau ? Si oui, lesquels ?
Monsieur le Ministre peut-il indiquer quel est le coût du projet pour la Région ? De même, en cas d'extension de ce projet à d'autres cours d'eau, dispose-t-il d'une estimation du montant des travaux à réaliser ? Les conditions techniques de mises en place, notamment l'impossibilité de mettre certains tronçons de rivières en grève, augmentant celui-ci.
Réponse du 29/10/2009
- de LUTGEN Benoît
La SOFICO met à disposition de concessionnaires les structures des barrages existants, adaptées si besoin en est, dans les limites et de la manière précisée dans des cahiers de charges imposés.
En ce qui concerne la Haute-Meuse, la procédure de concession conclue à l’issue d’un appel d’offres comporte neuf tranches successives, les tranches 2 à 9 n’étant susceptibles d’être réalisées que pour autant que le prototype installé sur le site de Hun dans le cadre de la première tranche soit validé par le concédant et que celui-ci confirme sa décision de les faire exécuter.
Cela étant, en réponse à votre première question, je puis vous assurer que les candidats concessionnaires ont été avertis de la situation hydrologique de la Haute Meuse et ont pu ainsi juger de la rentabilité de leurs projets pour chacun des sites. Une statistique dans le temps des débits classés de la Meuse leur a été ainsi fournie avant le dépôt des offres.
Actuellement, des projets d’installation de centrales sont prévus également sur la Basse-Sambre et sur l’Ourthe.
En ce qui concerne la Basse-Sambre, comme pour la Haute-Meuse, la procédure de concession conclue à l’issue d’un appel d’offres comporte 6 tranches successives, les tranches 2 à 6 n’étant susceptibles d’être réalisées que pour autant que le prototype qui sera installé à Marcinelle soit validé par le concédant (SOFICO) et que celui-ci confirme sa décision de les faire exécuter.
En ce qui concerne l’Ourthe, une procédure similaire d’octroi de concession a eu lieu mais aucun concessionnaire n’a été désigné à ce jour. Elle se différencie toutefois des précédentes par l’application de lots regroupant des barrages similaires (un à trois barrages) et par ce que les concessions ne prévoient pas de prototype.
Le coût des projets à charge du concédant à savoir la SOFICO est estimé comme suit :
- Haute-Meuse : +/- 1.000.000 euros HTVA ;
- Basse-Sambre : +/- 700.000 euros HTVA ;
- Ourthe : néant.
Les recettes générées par ces concessions sont perçues par la SOFICO et contribuent de la sorte à son équilibre financier global.
Pour ce qui est des conditions techniques de mise en place, les prochains travaux de génie civil nécessaires à l’installation des centrales sur la Haute-Meuse sont prévus pendant une période de chômage de la Meuse. Il n’y a donc aucun supplément de prix à prévoir.
Par ailleurs, je tiens à vous signaler qu’afin, notamment, de respecter les engagements et obligations internationales de la Région wallonne (Directive Benelux M(2009)1, Règlement européen de protection de l’anguille, …), des mesures relativement sévères ont été imposées par les cahiers spéciaux des charges aux concessionnaire par rapport à la protection des poissons. Il est ainsi spécifié que les projets :
- ne peuvent avoir d’impacts négatifs sur l’efficacité des échelles à poissons construites au droit des barrages ;
- ne peuvent créer des dommages significatifs aux poissons dévalants. Des taux maximums de mortalité cumulée ont été fixés.
Le respect de ces contraintes par le concessionnaire doit être validé par une étude scientifique indépendante sous peine de contraintes d’exploitation supplémentaires (arrêt du turbinage, mise en place de système d’évitement, …).