Composition des Conseils d'administration des asbl Interreg

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 2 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/10/2009

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  En séance du 17 septembre 2009, le Gouvernement wallon a désigné ses représentants au sein des conseils d’administration des asbl de gestion technique des programmes européens Interreg.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il nous indiquer quelles sont ces désignations ? Sur base de quel appel à candidature le Gouvernement a-t-il effectué son choix ?

• Réponse du 28/10/2009 | Annexe [PDF]

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Au sujet des Programmes Interreg IV-A, l’honorable Membre s’interroge quant à la désignation des représentants de la Région wallonne au sein des Assemblées générales (AG) et des Conseils d’administration (CA) de l'assistance technique et quant à la méthode utilisée par le Gouvernement wallon pour composer ces deux organes.
  
  Premièrement, que l’honorable Membre me permette de lui signaler que dans le cadre des Programmes Interreg IV-A, trois programmes opérationnels ont été élaborés: « France-Wallonie-Vlanderen », «Liège Euregio Meuse/Rhin» et «Grande Région ».
  
  Dès lors, chacun de ces programmes bénéficie d'une équipe technique constituée sous forme d'asbl ainsi que d'un Secrétariat technique conjoint pour le programme «France-Wallonie-Vlaanderen» et d'un Secrétariat technique conjoint pour le programme « Grande Région».
  
  Ces cinq organes ont pour mission la mise en œuvre du Programme et le suivi technique des projets transfrontaliers.
  
  Ainsi, pour le cas qui nous occupe, il a été décidé par le Gouvernement wallon en sa séance du 17 septembre dernier d'approuver la désignation de deux représentants: un membre effectif et un membre suppléant par Ministre au sein de ces cinq organes du Programme Interreg IV-A. Je me permets donc de joindre en annexe à cette réponse écrite, les tableaux tels quels approuvés par le Gouvernement wallon comprenant les noms des différents représentants qui siégeront au sein des Assemblées générales et des Conseils d'administration des asbl de l'assistance technique des programmes Interreg-IV A.
  
  Deuxièmement, l’honorable Membre me questionne quant à la méthode utilisée pour désigner les membres des CA ainsi que des AG des équipes techniques. A cet égard, aucun appel à candidature n'a été lancé par le Gouvernement wallon puisqu'il incombe à chaque Ministre concerné de désigner ces représentants.
  
  En effet, comme depuis 2001, le renouvellement des deux organes s'effectue après chaque scrutin régional.