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Rapports - Suivi des dépôts

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 3 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 14/10/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Monsieur le Ministre-Président est rentré en fonction il y a de cela quelques semaines. Les compétences de la Région wallonne sont très nombreuses et variées. Je suis d'ailleurs certaine que Monsieur le Ministre-Président a pu mettre à profit ces dernières semaines pour prendre connaissance de l'ensemble des compétences qui lui ont été attribuées.

    De nombreux organes et organismes dépendent d'ailleurs directement des compétences allouées à Monsieur le Ministre-Président. Ces organes et organismes sont donc chargés d'établir des rapports qui nous permettent de veiller au respect des missions qui leur ont été confiées.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me dire, pour les organismes qui dépendent directement de sa compétence, si l'ensemble des rapports exigés ont bien été déposés dans les délais impartis? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier d'un éventuel retard dans le dépôt de ces rapports? Quels sont les organes et organismes qui, à ce jour, ne sont toujours pas en ordre dans le cadre du dépôt de rapport ?
  • Réponse du 06/11/2009
    • de DEMOTTE Rudy

    Je prie l’honorable Membre de trouver ci-après les éléments de réponse à sa question.

    1° En ce qui concerne l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) : l'article 12 du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'IWEPS précise :

    « L'Institut transmet au Gouvernement un programme pluriannuel de travaux ainsi qu'un rapport annuel d'activités.
    Le Gouvernement approuve le programme pluriannuel de l'Institut. Le Gouvernement communique ce programme pluriannuel au Parlement. Le Parlement peut faire au Gouvernement des recommandations quant au programme pluriannuel.
    Le Gouvernement communique le rapport annuel d'activités au Parlement au plus tard le 15 juin de l'année qui suit. ».

    Le programme pluriannuel de travaux couvre une période de cinq ans. L'actuel programme se termine d'ici la fin de cette année. D'ici là, le Conseil wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique sera renouvelé et le nouveau programme quinquennal sera approuvé par le Gouvernement wallon qui le soumettra ensuite au Parlement wallon.

    En ce qui concerne le Rapport d'activité 2008 de l'IWEPS, le Gouvernement wallon en a pris acte le 27 mai 2009 et l'a ensuite communiqué au Parlement wallon.

    2° En ce qui concerne le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) : il a été finalisé son rapport d'activité 2008 en juin dernier et l'a transmis au Parlement wallon. Il a d'ailleurs été discuté le 20 octobre dernier au sein de la Commission que vous présidez.

    En ce qui concerne le Commissariat EASI-WAL : selon l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé « EASI-WAL », le Commissaire est chargé de faire rapport trimestriellement sur ses missions au Ministre-Président; il est également chargé de transmettre un rapport annuel au Gouvernement wallon par l'intermédiaire du Ministre-Président.

    Dans ce contexte, des réunions mensuelles sont organisées entre mon cabinet et le Commissariat.

    En outre, le 12 février 2009, le Gouvernement wallon a approuvé l'évaluation globale du Plan d'actions 2005-2009 en matière de simplification administrative et d'e-gouvernement.

    Ce document, ainsi que le prochain plan seront présentés au Parlement wallon au début de l'année 2010.

    4° CGR/DRI - Wallonie Bruxelles International (WBI) : depuis le 1er janvier 2009, WBI est une réalité.

    L'article 6 de l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles précise en son § 2:

    « § 2. W.B.I. établit annuellement un rapport sur son activité durant l'exercice écoulé. Ce rapport est communiqué au Gouvernement wallon et au Gouvernement de la Communauté française par le Ministre compétent du Gouvernement de la Communauté française et du Gouvernement wallon, au plus tard le 31 mars. Il est déposé respectivement sur le bureau du Parlement de la Communauté française et du Parlement wallon, au plus tard le 31 mai. ».

    Ce document sera donc réalisé pour la première fois pour le 31 mars 2010.

    Le dernier rapport d'activités estampillé CGRI/DRI, relatif à l'année 2008, est finalisé et disponible sur le site www.wbi.be.

    En conclusion, tous les organismes sur lesquels j'exerce la tutelle sont en ordre dans la réalisation de leurs divers rapports.