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Rapports - Suivi des dépôts

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 13 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 14/10/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Monsieur le Ministre est rentré en fonction il y a de cela quelques semaines. Les compétences de la Région wallonne sont très nombreuses et variées. Je suis d'ailleurs certaine que Monsieur le Ministre a pu mettre à profit ces dernières semaines pour prendre connaissance de l'ensemble des compétences qui lui ont été attribuées.

    De nombreux organes et organismes dépendent d'ailleurs directement des compétences allouées à Monsieur le Ministre. Ces organes et organismes sont donc chargés d'établir des rapports qui nous permettent de veiller au respect des missions qui leur ont été confiées.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire, pour les organismes qui dépendent directement de sa compétence, si l'ensemble des rapports exigés ont bien été déposés dans les délais impartis ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier d'un éventuel retard dans le dépôt de ces rapports? Quels sont les organes et organismes qui, à ce jour, ne sont toujours pas en ordre dans le cadre du dépôt de rapport ?
  • Réponse du 18/11/2009
    • de MARCOURT Jean-Claude

    D'après l'article 15 du décret relatif au statut de l'administrateur public du 12 février 2004, il est prévu que les rapports d'activités des organismes publics soient communiqués au Parlement.

    Les rapports d'activités de l'année 2008 ont bien été envoyés pour l'Agence wallonne des télécommunications et l'Agence de stimulation technologique.

    En ce qui concerne les rapports d'activités de Wallimage, de la SRIW, de l'Agence de stimulation économique, de l'AWEx et de la Sowalfin, ils seront inscrits à l'ordre du jour du Gouvernement du 12 novembre prochain.

    Pour ce qui est de la Sogepa, cet organisme clôture ses comptes annuels fin juin. Le rapport d'activités 2008-2009 n'a donc à ce jour pas encore été validé.