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Rapports - Suivi des dépôts

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 12 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 14/10/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Madame la Ministre est rentrée en fonction il y a de cela quelques semaines. Les compétences de la Région wallonne sont très nombreuses et variées. Je suis d'ailleurs certaine que Madame la Ministre a pu mettre à profit ces dernières semaines pour prendre connaissance de l'ensemble des compétences qui lui ont été attribuées.

    De nombreux organes et organismes dépendent d'ailleurs directement des compétences allouées à Madame la Ministre. Ces organes et organismes sont donc chargés d'établir des rapports qui nous permettent de veiller au respect des missions qui leur ont été confiées.

    Madame la Ministre peut-elle me dire, pour les organismes qui dépendent directement de sa compétence, si l'ensemble des rapports exigés ont bien été déposés dans les délais impartis? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier d'un éventuel retard dans le dépôt de ces rapports? Quels sont les organes et organismes qui, à ce jour, ne sont toujours pas en ordre dans le cadre du dépôt de rapport ?
  • Réponse du 04/11/2009
    • de TILLIEUX Eliane

    L’honorable Membre trouvera ci-dessous les renseignements sollicités.

    Comme le prévoit l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et le Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers» doivent faire parvenir annuellement leur rapport d'activités au Gouvernement.

    L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées m'a transmis le 11 septembre 2009 son rapport d'activités 2008. Quant aux Centres hospitaliers psychiatriques « Les Marronniers» et « le Chêne aux haies », leur rapport annuel d'activités devrait me parvenir incessamment.

    Pour les nombreux conseils et commissions avec lesquels je collabore, un état des lieux exhaustif est cours.

    Je le communiquerai dans les meilleurs délais à l’honorable Membre.