Décharge du Mont d'Or - Suivi sanitaire

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 13 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 14/10/2009

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Ancienne décharge communale, la décharge du Mont d'Or à Kain avait été oubliée par de nombreuses personnes. Plusieurs habitations avaient dès lors été construites à proximité. Cependant, suite aux études systématiques effectuées par la SPAQuE, la décharge du Mont d'Or est revenue sur le devant de la scène il y a de cela quelques années. Les mesures effectuées avaient donc conclu à une obligation de réhabilitation du site, notamment par la Ville de Tournai.
  
  Madame la Ministre peut-elle me dire quelles sont les conclusions de l'étude menée par l'Institut scientifique de santé publique concernant un éventuel suivi sanitaire des riverains de la décharge ?
  
  Un suivi sanitaire sera-t-il mis en place et selon quelles modalités ?

• Réponse du 04/11/2009

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Concernant le dossier de la décharge sur le site d'Ormont (Mont d'Or) à Kain, une étude d'orientation menée par la SPAQuE avait révélé, dans un rapport du 7 décembre 2007, l'existence d'une production significative de biogaz (méthane) par décomposition de composés organiques au cœur du massif des déchets, avec migration de gaz jusqu'à une distance d'une centaine de mètres, au-delà de certaines habitations existantes. Le site avait donc été mis en priorité et maintenu en dépression grâce à des équipements d'extraction. Les mesures de gaz effectuées à l'extérieur de la décharge s'étaient alors révélées négatives et le risque potentiel d'explosion suite à l'accumulation éventuelle de gaz dans un espace confiné était sous contrôle.
  
  Dans son rapport remis à la Task force Environnement- Santé le 3 septembre 2008. l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) estimait que le risque d'explosion était contrôlé et qu'il n'y avait pas de mise en évidence d'autre risque sanitaire particulier. A cet égard. il n'y avait donc pas lieu de proposer un suivi ou de prendre des mesures particulières en ce qui concerne la santé des riverains.
  
  Un plan de réhabilitation, présenté en février 2009 par la Société SPRL INCITEC désignée par le Collège communal et le CPAS de Tournai, a fait l'objet de plusieurs demandes de compléments de la part des services du Département du sol et des déchets de la DGARNE. A ce jour, ce plan n'est donc pas encore approuvé. Dans l'attente de la réhabilitation, les équipements d'extraction mis en place par la SPAQuE selon ses engagements vis-à-vis de la ville de Tournai, sont toujours maintenus en fonction. Les mesures effectuées dans les puits périphériques de contrôle montrent que ces équipements fonctionnement de manière satisfaisante.
  
  Je mettrai ce dossier à l'ordre du jour de la prochaine réunion de Task force Environnement-Santé et je proposerai à ma Collègue de la Communauté française de demander un rapport actualisé à l'Institut scientifique de santé publique.