Nehap - Priorité 2009-2013

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 15 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 14/10/2009

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Selon le deuxième Nehap, certaines actions qui avaient été jugées prioritaires en 2002, comme le développement d'indicateurs et de bases de données combinées ou l'évaluation des coûts induits par les problèmes de santé publique liés à l'environnement, n'auraient pas beaucoup progressé.
  
  Le Nehap est le résultat d'un accord de coopération entre le fédéral, les communautés et les régions portant sur les compétences dans le domaine de l'environnement et de la santé. Fréquemment, sur le terrain, il est reproché au Nehap sa lenteur et sa lourdeur.
  
  Récemment, le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a annoncé la priorité pour 2009-2013. Cette priorité porte sur la diminution des problèmes respiratoires, surtout chez les enfants, en reconnaissant le lien implicite avec certaines incidences cardio-vasculaires, compte tenu des substances polluantes étudiées.
  
  Dans un premier temps, Madame la Ministre peut-elle me dire quelles sont, selon elle, les raisons exactes de l'échec du Nehap jusqu'à présent ?
  
  Quels sont les moyens qui seront mis en oeuvre par la Région wallonne en vue d'atteindre l'objectif fixé au niveau du Nehap pour 2009-2013 ?
  
  Quelles sont les actions qui seront entreprises à ce sujet par la Région wallonne ?

• Réponse du 04/11/2009

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le Plan d'action national environnement santé (NEHAP) adopté par les Ministres de la Santé et de l'Environnement belges le 3 avril 2003 ainsi que l'accord de coopération conclu le 10 décembre 2003 par l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés permettent à la Belgique de s'accorder sur des positions à prendre vis-à-vis de la communauté internationale et de tenir les engagements correspondants. Ce plan fournit un cadre global cohérent pour une action environnement-santé à tous les niveaux institutionnels belges. Le NEHAP se veut un impulseur et un catalyseur d'actions qui sont réalisées le plus souvent par les différents niveaux de pouvoir dans le strict respect de leurs compétences, et de manière concertée lorsque celles-ci correspondent à des critères d'intersectorialité, d'interterritorialité et de transdisciplinarité et requièrent un financement commun.
  
  Le plan d'Action national a animé la réflexion des autorités et des acteurs wallons sur les actions à mener en environnement-santé. En Région wallonne cela a abouti à l'adoption par le Gouvernement. d'abord d'une liste d'actions prioritaires en Environnement-Santé (LARES), puis, le 12 décembre 2008, d'un « Programme d'actions régionales environnement santé (PARES) ».
  
  La première recommandation du NEHAP est d'établir une collaboration fonctionnelle entre les structures existantes de l'Environnement et de la Santé. Les premières grandes réponses apportées à cette recommandation sont, d'une part, la mise en place de la Cellule Environnement Santé qui résulte de l'accord de coopération du 10 décembre 2003 et ses groupes de travail comme le groupe « ozone » et le groupe « indicateurs » et, d'autre part, le développement de tous les organes de collaboration qui fonctionnent actuellement au niveau des Régions et des Communautés comme, par exemple, en Région wallonne, la Task force Environnement-Santé ou les collaborations autour du Plan Air Climat.
  
  L'existence de la Cellule nationale Environnement Santé a permis à la Belgique d'être présente et de participer d'une seule voix aux négociations sur des thèmes de santé environnementale aussi bien à l'OMS qu'au niveau des organes de la Commission européenne, ainsi que de s'engager dans des projets de recherche internationaux comme le projet « Polluants organiques persistants (POP) dans le lait maternel» de l'OMS au bientôt un projet européen de Human Biomonitaring.
  
  Dans le cadre du NEHAP, les activités ainsi que les projets spécifiques réalisés en commun dans les programmes annuels de la Cellule Environnement Santé. ou dans les Régions ou les Communautés. figureront dans le Rapport opérationnel 2003 2008 du NEHAP qui doit encore être approuvé par la CIMES. La prochaine conférence se tiendra avant la fin de cette année.
  
  Le NEHAP belge est donc constitué d'une somme de programmes fédéraux. régionaux et communautaires. et d'un programme réalisé en commun, limité (ou enrichi) par le nécessaire respect des compétences de nombreuses entités impliquées et par un budget annuel réduit (budget 2009 : 128.000 euros). Si des groupes de travail ont bien fonctionné (exemple le groupe « ozone ») et des projets communs sont réalisés dans les temps impartis et de manière efficace (exemples: les polluants organiques persistants dans le lait maternel, Villes et Pollutions, Milieux d'accueil de la petite enfance), d'autres projets ou groupes de travail rencontrent des difficultés à démarrer ou à interagir de manière satisfaisante. Les organismes ou instituts compétents ne sont pas nombreux; ils ne sont pas toujours intéressés, même en consortium, à poser leur candidature pour des projets de faible envergure, à financement réduit. D'autre part, on trouve difficilement, en-dehors des membres de la Cellule nationale, des personnes ou experts disposés à piloter des projets et des groupes de travail permanents.
  
  Ce fut le cas pour le groupe de travail permanent « indicateurs» qui a été créé pour participer aux travaux européens et internationaux en matière d'indicateurs environnement santé et exploiter les résultats du rapport ECOlAS (février 2006). en particulier poursuivre la réflexion concernant la définition d'un set d'indicateurs Environnement-Santé pertinents à suivre au niveau national belge (avec priorité pour les problèmes respiratoires chez les enfants). Le groupe a enfin pu être constitué en décembre 2007 ; il est piloté par un expert de l'Institut scientifique de Santé publique. Son rapport d'activités fera partie du rapport opérationnel 2003-2008.
  
  Nous pouvons évoquer des difficultés Ides limitations mais ne certainement pas parler d'échec du Plan National d'Action Environnement-Santé belge.
  
  Dans ces conditions, la Cellule nationale Environnement-Santé ne propose pas, actuellement, une extension importante de ses activités. Elle veut se concentrer sur son rôle de représentation internationale, ainsi que d'échange d'expériences. de foyer de collaborations et d'impulsions, tout en développant quelques actions propres pour lesquelles elle estime que leur réalisation en commun apportera un plus et qu'elles pourront tirer profit d'une collaboration directe entre les acteurs des différentes entités fédérées.
  
  La Région wallonne soutiendra cette position lors de la prochaine CIMES qui approuvera le Plan 2009 - 2013 dont la priorité (diminution des problèmes respiratoires. surtout chez les enfants) avait déjà été fixée lors de la réunion de la CIMES du 12 février 2007. tout en développant sur son territoire les actions prioritaires du programme régional et en suivant les orientations manifestées dans la Déclaration de politique régionale 2009 - 2014.