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Rapports - Suivi des dépôts

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 42 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 14/10/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Monsieur le Ministre est rentré en fonction il y a de cela quelques semaines. Les compétences de la Région wallonne sont très nombreuses et variées. Je suis d'ailleurs certaine que Monsieur le Ministre a pu mettre à profit ces dernières semaines pour prendre connaissance de l'ensemble des compétences qui lui ont été attribuées.

    De nombreux organes et organismes dépendent d'ailleurs directement des compétences allouées à Monsieur le Ministre. Ces organes et organismes sont donc chargés d'établir des rapports qui nous permettent de veiller au respect des missions qui leur ont été confiées.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire, pour les organismes qui dépendent directement de sa compétence, si l'ensemble des rapports exigés ont bien été déposés dans les délais impartis? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier d'un éventuel retard dans le dépôt de ces rapports? Quels sont les organes et organismes qui, à ce jour, ne sont toujours pas en ordre dans le cadre du dépôt de rapport ?
  • Réponse du 22/09/2011
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable membre l'évoque, de nombreux rapports d'activité sont transmis au parlement. Cette transmission se fait sur des bases formelles ou informelles selon les organismes et leurs statuts respectifs. Je n'ai pas connaissance de mauvaises transmissions éventuelles ou de retards particuliers.

    Comme l'honorable membre le sait, je suis soucieux de ce que les principaux rapports fassent l'objet d'une discussion et d'un échange comme cela se pratique au sein du parlement. Depuis le début de la législature, divers rapports ont ainsi été portés à l'ordre du jour de la commission en vue d'un débat, en général couplé d'une audition des instances dirigeantes de ces structures.

    A titre d'exemple, je peux citer le rapport annuel de la SPAQuE, celui de la SWDE ou encore de l'ISSeP qui ont été débattus en commission.