Décharge du Mont d'Or - Réhabilitation du site

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 43 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 14/10/2009

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Ancienne décharge communale, la décharge du Mont d'Or à Kain avait été oubliée par de nombreuses personnes. Plusieurs habitations avaient dès lors été construites à proximité. Cependant, suite aux études systématiques effectuées par la SPAQuE, la décharge du Mont d'Or est revenue sur le devant de la scène il y a de cela quelques années. Les mesures effectuées avaient donc conclu à une obligation de réhabilitation du site, notamment par la ville de Tournai.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dire quels sont les projets de réhabilitation du site ?
  
  Quelles seront les mesures prises en vue d’assurer la protection des riverains ?

• Réponse du 03/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cadre de ses investigations d'inventaire des anciennes décharges, la SPAQuE a découvert que des émanations de biogaz de la décharge du Mont d'Or (également dénommé « Ormont ») à Kain (Tournai) étaient susceptibles de migrer à travers le sol vers les habitations riveraines. Après une première réunion d'information des riverains en mars 2007 et les mises en garde effectuées, notamment auprès des autorités de la ville de Tournai, la SPAQuE a approfondi ses investigations sur le site de la décharge et dans un certain nombre de jardins des habitations voisines afin de préciser autant que possible les risques encourus.
  
  A l'issue de celles-ci, d'une part les autorités régionales et locales ont été tenues informées conformément au dispositif de communication des informations environnementales pouvant avoir un impact sur la santé, et d'autre part une nouvelle réunion d'information des riverains a été organisée en octobre 2007. Pour prévenir tout risque, la SPAQuE a installé un dispositif provisoire de gestion du biogaz de la décharge, en fait un système d'extraction du biogaz au sein de la décharge afin d'éviter que celui-ci se propage vers les habitations voisines.
  
  Etant donné la présence d'habitations déjà existantes dans le périmètre de migration du biogaz, et dans l'attente d'un chantier de réhabilitation, la société SPAQuE maintient sur le site ses équipements d'extraction afin d'assurer un premier niveau de sécurité, Mais cette situation est par définition temporaire, le dispositif d'investigation n'étant pas conçu pour une gestion dans le temps (pas de gestion des condensats, pas de durabilité des conduites, pas de reprofilage du site ni de gestion des eaux de ruissellement, etc.).
  
  Ce site a fait l'objet d'un arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 imposant au CPAS et à la ville de Tournai, propriétaires des parcelles constitutives du site du Mont d'Or, l'introduction d'un plan de réhabilitation. Cet arrêté prévoit également une intervention d'office de la SPAQUE en cas d'inertie des propriétaires.
  
  L'administration communale de Tournai a introduit, en date du 27 février 2009, un plan de réhabilitation pour le site. Ce plan a été déclaré recevable sous réserve. Depuis cette date, le dossier a fait l'objet de plusieurs compléments.
  
  De l'analyse du dossier, il ressort que le processus de réhabilitation tel que proposé pour l'heure se résume dans ses grandes lignes au renforcement du réseau de dégazage installé par la SPAQuE, au suivi (monitoring) de ce réseau, ainsi qu'au suivi des eaux souterraines, la durée de monitoring prévue actuellement étant fixée à 3 ans.
  
  Au cours d'une réunion récemment organisée à ce sujet, en présence de représentants de l'administration communale de Tournai, du CPAS et du bureau d'études INCITEC (chargé d'établir le plan de réhabilitation), l'administration a fait part de son inquiétude quant à la simplicité du processus actuellement proposé. Dans ce cadre, des justifications techniques ont été sollicitées auprès de l'interlocuteur. Une demande complémentaire a été adressée à l'administration, communale de Tournai en date du 23 mars 2010. Celle-ci a obtenu un nouveau délai au 15 mai prochain pour compléter son plan.
  
  A ce jour, ledit plan n'a donc pas encore pu faire l'objet d'une déclaration de recevabilité en bonne et due forme et être soumis à l'instruction. Il m'est dès lors difficile de me prononcer pour l'heure quant au processus de réhabilitation qui sera effectivement mis en œuvre.