NEHAP - priorité 2009-2013
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 45 (2009-2010) 1
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Question écrite du 14/10/2009
- de BERTOUILLE Chantal
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Selon le deuxième Nehap, certaines actions qui avaient été jugées prioritaires en 2002, comme le développement d'indicateurs et de bases de données combinées ou l'évaluation des coûts induits par les problèmes de santé publique liés à l'environnement, n'auraient pas beaucoup progressé.
Le Nehap est le résultat d'un accord de coopération entre le fédéral, les communautés et les régions portant sur les compétences dans le domaine de l'environnement et de la santé. Fréquemment, sur le terrain, il est reproché au Nehap sa lenteur et sa lourdeur.
Récemment, le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a annoncé la priorité pour 2009-2013. Cette priorité porte sur la diminution des problèmes respiratoires, surtout chez les enfants, en reconnaissant le lien implicite avec certaines incidences cardio-vasculaires, compte tenu des substances polluantes étudiées.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me dire, selon lui, quelles sont les raisons exactes de l'échec du Nehap jusqu'à présent ?
Quels sont les moyens qui seront mis en oeuvre par la Région wallonne en vue d'atteindre l'objectif fixé au niveau du Nehap pour 2009-2013 ?
Quelles sont les actions qui seront entreprises à ce sujet par la Région wallonne ?
Réponse du 12/01/2010 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
La Conférence interministérielle mixte environnement-santé (CIMES) , lors de sa réunion du 8 décembre 2009, a décidé que le NEHAP se composait d'une partie stratégique qui contient des éléments de nature permanente pour la politique environnement-santé en Belgique et qui correspond au document 3 contenant les recommandations.
Pour rappel, les sept recommandations du NEHAP se répartissent en trois groupes, selon les types de collaborations qu'elles exigent entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées et sont rappelées en annexe 1.
A côté de cette partie stratégique relativement stable mais qui peut être modifiée ou ajustée si nécessaire, se trouve une partie opérationnelle contenant, d'une part, un rapport opérationnel de la période écoulée reprenant toutes les activités et, d'autre part, un programme opérationnel qui reprend les activités futures.
Ces deux documents étant établis tous les 5 ans sur base des bilans d'activités annuels relatifs aux activités communes.
Dans le rapport opérationnel 2003-2008, on peut lire :
« L'un des principaux constats lors de l'établissement du premier NEHAP au cours des années 2000- 2002 pour la période 2003.2008 était justement l'absence de collaboration fonctionnelle entre les structures existantes en matière d'environnement et de santé. Après la conclusion d'un accord de coopération entre l'État fédéral, les communauté française, flamande et germanophone, la commission communautaire commune, les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles·Capitale pour les compétences de l'environnement et de la santé le 10 décembre 2003, de sérieuses avancées ont été enregistrées pour permettre l'accomplissement d'activités en matière d'envlronnement-santé au niveau régional et national et, pour une part, au niveau International. ».
Un des grands chantiers qui a été mené au cours de la période 2003-2008 était donc la mise en place de cette structure de coopération qui regroupe à la fois des décideurs politiques en matière d'environnement et de santé au sein de la CIMES mais aussi de l'ensemble des administrations tant Régions que des Communautés impliqués dans les problèmes de santé-environnement au sein de la cellule environnement-santé.
Cette mise en place des différents acteurs a effectivement pris un certain temps mais a permis de
réaliser, au cours de la période 2003-2008, différents projets très concrets.
A titre d'exemple, on peut citer les polluants organiques persistants dans le lait maternel dans le cadre d'une campagne menée par l'OMS, le projet ville et pollution, qui a permis d'étendre ce qui était fait au niveau de Bruxelles sur d'autres villes de Wallonie et de Flandre, le projet de pollution intérieure dans les milieux d'accueil de la petite enfance, en collaboration avec l'ONE, Kind en Gezin et le Dienst fur Kinder und Famille. Lors de la CIMES du 8 décembre, il a d'ailleurs été décidé de préparer un poster sur ce dernier projet et de le présenter lors de Conférence ministérielle de Parme de l'OMS de mars 2010.
En ce qui concerne plus particulièrement le groupe de travail « indicateurs environnement-santé » que l’honorable Membre évoque, la majorité des travaux ont été réalisés en lien avec les demandes de l'OMS.
A côté de cela, différents travaux ont été menés de façon plus spécifique au niveau de la Région wallonne, notamment en matière d'environnement par la publication d'un chapitre « santé –environnement » dans l'Etat de l'Environnement wallon et au niveau de la santé par la mise en place d'un observatoire de la santé par ma Collègue.
On ne peut donc pas en conclure que le programme opérationnel 2003-2008 du HEHAP est un échec.
En ce qui concerne le programme opérationnel 2009-2013, il a effectivement été construit autour d'objectifs et d'actions qui devaient être ciblés sur la diminution des problèmes respiratoires, principalement chez les enfants.
En s'appuyant sur cet objectif qualitatif, les facteurs de santé et les facteurs environnementaux avérés ou supposés ont été identifiés.
Outre le développement de projets destinés à lutter contre la problématique de l'air, une certaine attention est également accordée à plusieurs autres activités qui rejoignent les recommandations stratégiques du NEHAP. Enfin, plusieurs projets entamés au cours de la période 2003-2008 seront encore suivis
Les volets d'action pour la période 2009-2013 concernent les aspects suivants :
- évaluation de l'impact: des actions seront élaborées concernant la collecte de données (sur la base des travaux du GT indicateurs) et l'évaluation globale des conséquences possibles ;
- air intérieur: progressivement, des actions seront élaborées, ciblées sur les groupes suivants: milieux d'accueil pour petits enfants; école et hébergement privé de femmes enceintes et jeunes enfants ;
- air extérieur: des actions seront élaborées, ciblées sur la collecte de données concernant les conséquences sur la santé des différents problèmes propres aux villes ;
- volet stratégique: avec pour objectif la poursuite de la réalisation de la vision stratégique, telle que définie dans le NEHAP, et ce, dans la mesure des moyens et du personnel disponibles, d'une part, et dans la mesure où ils correspondent aux activités environnement-santé partenaires de l'accord de coopération, d'autre part.
Après les différentes consultations, cinq nouveaux projets ont été en complément de ceux déjà en cours :
- les nanoparticules et la santé ;
- les particules fines et la santé ;
- la qualité de l'air intérieur dans les écoles ;
- les professionnels de santé et la santé environnementale ;
- les jeunes et la santé environnementale.
Le tableau de l'ensemble des projets de la phase 2009-2013 est repris en annexe 2 avec, pour chaque projet, une référence au contexte international, au cadre européen et aux recommandations du NEHAP.
L'ensemble du programme opérationnel NEHAP 2009-2013 sera mis prochainement sur le site
www.nehap.be conformément la décision de la CIMES du 8 décembre.
En ce qui concerne les moyens budgétaires pour mener ces actions, ils seront établis conformément à la clé de répartition de l'accord de coopération, soit 18% pour la Région wallonne répartis à part égale entre le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions et le Ministre ayant la Santé dans ses attributions. Je puis assurer l’honorable Membre que je remplirai les obligations qui m'incombent.
D'autre part, en complément aux actions communes du NEHAP, différents travaux seront menés au niveau de la Région wallonne conformément à la déclaration de Politique régionale et plus particulièrement celles contenues dans le chapitre intitulé « Vers une stratégie globale environnement-santé ».