Rapports - Suivi des dépôts

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 22 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 14/10/2009

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre est rentré en fonction il y a de cela quelques semaines. Les compétences de la Région wallonne sont très nombreuses et variées. Je suis d'ailleurs certaine que Monsieur le Ministre a pu mettre à profit ces dernières semaines pour prendre connaissance de l'ensemble des compétences qui lui ont été attribuées.
  
  De nombreux organes et organismes dépendent d'ailleurs directement des compétences allouées à Monsieur le Ministre. Ces organes et organismes sont donc chargés d'établir des rapports qui nous permettent de veiller au respect des missions qui leur ont été confiées.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire, pour les organismes qui dépendent directement de sa compétence, si l'ensemble des rapports exigés ont bien été déposés dans les délais impartis? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier d'un éventuel retard dans le dépôt de ces rapports? Quels sont les organes et organismes qui, à ce jour, ne sont toujours pas en ordre dans le cadre du dépôt de rapport ?
  
  
  

• Réponse du 12/11/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les rapports annuels de l’IPW et du CRA-W ont été respectivement présentés aux séances du Gouvernement wallon des 7 mai et 18 juin 2009 et communiqués au Parlement.
  
  Concernant la rédaction de rapports annuels sur la mise en œuvre des contrats de gestion des ports autonomes, celle-ci n’a jamais eu lieu dans la mesure où la Région wallonne n’a pas encore conclu de contrat de gestion avec ces organismes. A cet égard, j’ai pris contact, dès le début de cette législature, avec les services compétents en vue de procéder aux démarches nécessaires à l’adoption de ces contrats de gestion.
  
  Enfin, en ce qui concerne le rapport annuel de l’APAQ-W, celui-ci a été communiqué à mon Cabinet en toute fin de législature, soit le 7 mai 2009. Ce dossier sera présenté au Gouvernement wallon, en vue d’être communiqué au Parlement.