Rapport de progrès 2009 du Programme national de réforme 2008-2010 de la Belgique.
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 4 (2009-2010) 1
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Question écrite du 15/10/2009
- de BORSUS Willy
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon s’est penché dans le cadre de la « stratégie de Lisbonne » sur le rapport de progrès 2009 du Programme national de réforme 2008-2010 de la Belgique.
Ce document est-il disponible ?
Le Parlement wallon pourra-t-il disposer dudit rapport et dans quels délais ?
Pouvons-nous espérer sa présentation lors d’une prochaine séance de la commission des Affaires générales ?
Réponse du 24/11/2009
- de DEMOTTE Rudy
En réponse à sa question, il est porté à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Dans le cadre de la nouvelle approche adoptée par le Conseil européen en 2005 pour mettre en œuvre la Stratégie de Lisbonne renouvelée, il a été prévu que les États membres élaborent un « Programme national de réforme» (PNR) tous les trois ans. Ces programmes reprennent les mesures programmées par les Etats membres pour rencontrer les objectifs de Lisbonne et traduire les orientations définies par le Conseil dans le cadre des Lignes directrices intégrées (LDI). Il incombe par ailleurs à la Commission de préparer un Programme communautaire de Lisbonne (PCL) pour les matières relevant de ses compétences.
Un nouveau cycle de 3 ans a démarré en 2008, et les Etats membres ont soumis en octobre 2008 un PNR couvrant la période 2008-2010. Ces documents ont été analysés par le Conseil au printemps 2009, et celui-ci a adressé aux Etats membres des recommandations spécifiques.
Chaque année, les Etats membres présentent à la Commission, au plus tard le 15 octobre, un rapport sur la mise en œuvre de leur Programme National de Réforme. Ce rapport présente l'état d'avancement des mesures prévues par le PNR, et en particulier la manière dont les recommandations émises par le Conseil lors de sa réunion de printemps ont été prises en compte. En outre, dans le contexte de la crise économique et financière, la Commission a souhaité que les rapports présentés par les Etats membres en 2009 abordent également les plans de relance nationaux adoptés fin 2008.
Le Programme national de réforme de la Belgique couvrant la période 2008-2010 a été élaboré sous la coordination du Cabinet du premier Ministre, en collaboration avec les entités fédérées.
Le rapport de progrès 2009 a été élaboré par un comité de rédaction, composé du coordinateur national de Lisbonne, d'un représentant du SPF Finances (chargé plus précisément du chapitre macroéconomique), d'un représentant du Bureau fédéral du Plan (chapitre microéconomique), d'un représentant du SPF Emploi (chapitre emploi) et d'un représentant de chaque entité fédérée, et ce sous le contrôle d'un comité d'accompagnement politique composé des représentants du Premier Ministre, des Vice-Premiers Ministres fédéraux et des Ministres-Présidents des entités fédérées, chargé de réaliser la partie introductive du document et de valider le travail du comité de rédaction.
Le rapport de progrès pour l'année 2009 est joint en annexe pour la bonne information de l'honorable Membre.
Comme dans le cadre de la préparation du PNR 2008-2010 de la Belgique, une contribution commune de la Région wallonne et de la Communauté française a été élaborée dans le but d'identifier l'apport de Wallonie-Bruxelles au rapport de progrès 2009 du PNR et plus généralement de mettre en avant la manière dont Région et Communauté mettent en œuvre la Stratégie de Lisbonne.
La coordination de cette contribution a été effectuée par la Direction de la politique économique du Service public de Wallonie, également chargée de représenter les deux entités au sein du Comité de rédaction.
Je suis tout disposé à présenter cette contribution lors d'une prochaine séance de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon.
Par sa question sur la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne en Région wallonne, l'honorable Membre atteste de l'intérêt du Parlement wallon pour les questions européennes, ce dont je ne peux que me réjouir.