Etat des lieux des différentes demandes traitées par la Région wallonne concernant les infrastructures sportives

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 17 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/10/2009

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La Région wallonne subsidie, sur base de dossiers, un certain nombre de travaux d’infrastructures sportives.
  
  Faisant suite à la réponse de Monsieur le Ministre à ma question concernant le futur stade du RFC Liège, je souhaiterais faire le point sur l’ensemble de ces dossiers en l’état actuel des choses.
  
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir une liste exhaustive des demandes concernant les infrastructures sportives qui sont traitées par la Région wallonne en ce moment ?
  
  De quels organismes (communes, provinces, ASBL…) ces demandes émanent-elles ? Monsieur le Ministre pourrait-il m’en donner une ventilation complète ?
  
  Quel est l’état d’avancement de chacun de ces dossiers ? A quelles dates ces dossiers ont-ils été déposés ? Quels sont les montants déjà engagés par la Région et les montants que la Région a prévu d’engager pour chacun de ces dossiers, chacune de ces demandes ? Quel budget est prévu pour traiter l’ensemble de ces dossiers ?
  
  Comment et par qui l’octroi de ces subsides est-il décidé ? Sur quelle base la Région wallonne accorde-t-elle des moyens à un projet plutôt qu’un autre ? Quelle est la procédure habituellement suivie ? Quels sont les critères de sélection ? Une préférence est-elle accordée selon le statut (commune, province…) du demandeur ?

• Réponse du 26/11/2009

  • de ANTOINE André
  
  Je remercie l’honorable Membre de l'intérêt qu'il porte à la question du subventionnement des infrastructures sportives en Région wallonne.
  
  Pour répondre à sa question, mes services ont dressé une situation complète des dossiers en cours d'instruction au sein de l'administration compétente Infrasports.
  
  Ces demandes émanent tant des pouvoirs locaux que des groupements sportifs et des asbl de gestion d'équipements sportifs publics.
  
  En ce qui concerne l'état d'avancement des dossiers, il faut distinguer deux types de subsides:
  
  1° Les petites infrastructures sportives en cours d'instruction ou dont l'instruction est clôturée
  
  - les petites infrastructures communales: 161 dossiers sont en cours d'instruction pour un montant de 35.770.18 euros ;
  - les petites infrastructures privées: 117 dossiers sont en cours d'instruction pour un montant de 23.833.090 euros ;
  - le sport de rue: 34 dossiers sont en cours d'instruction pour un montant de 4·722.210 euros.
  
  Ces dossiers sont soit soumis au visa de l'Inspection des Finances, soit à ma signature.
  
  2° Les grandes infrastructures sportives qui ont fait l'objet d'une décision au Gouvernement dans le cadre du financement alternatif.
  
  D'un point de vue budgétaire, les moyens d'action consacrés au secteur sont fixés à 35.124.00 euros dans le budget initial de 2009.
  
  Compte tenu de l'importance du secteur, des nombreuses demandes en cours, et afin de continuer à développer le parc d'infrastructures sportives en Wallonie, j'ai proposé, dans le cadre du feuilleton d'ajustement budgétaire, de porter ce montant à 41.273.000 euros.
  
  En plus des budgets cités ci-dessus, un programme de financement alternatif des grandes infrastructures sportives a été mis sur pied depuis 2001. A ce jour, le total des subsides promis par le biais de ce programme s'élève à 177.184.028,72 euros.
  
  D'autre part, certains dossiers n'ont plus évolué depuis la notification de la promesse ferme de subside. Un courrier a donc été envoyé aux maîtres d'ouvrage de ces projets afin de connaître leurs intentions par rapport à la mise en œuvre ou non de ceux-ci.
  
  Certains projets, pour lesquels un mécanisme de financement avaient bien été prévu, pourraient donc être abandonnés. Le montant des subsides promis pour ceux-ci pourrait alors être utilisé afin de financer d'autres projets ayant, eux, pris une forme concrète. De la sorte, aucune entité subsidiée ne sera mise en difficulté.
  
  L'octroi des subventions en matière d'infrastructures sportives est réglé par le décret du 25 février 1999 modifié le 17 novembre 2005.
  
  Mes décisions d'octroi de subvention s'appuient largement sur les rapports d'analyse objectifs de chaque demande rédigés par l'Administration en tenant compte des éléments de motivation, des priorités de la Déclaration politique régionale et de l'analyse cadastrale des projets.
  
  Ainsi, le nombre d'utilisateurs actuels et/ou potentiels de l'infrastructure, le manque d'infrastructures du même type à proximité, l'impact environnemental du projet, l'insécurité éventuelle des usagers d'une infrastructure, l'insalubrité éventuelle d'un bâtiment, la mise aux normes imposées légalement ou par les fédérations sportives ou autres associations du secteur, l'orientation sociale du projet, la prise en compte des spécificités relatives aux personnes à mobilité réduite, le niveau sportif des usagers, l'existence ou la mise sur pied d'un système de gestion transparent et concerté de l'infrastructure, ... sont autant d'éléments déterminants dans la sélection des projets subsidiés.
  
  Je reste à la disposition de l'honorable membre pour toutes les précisions complémentaires qu'il souhaiterait recevoir à propos de la situation du secteur concerné.