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Projets cofinancés dans le cadre des programmes Interreg

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 5 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 21/10/2009
    • de BORSUS Willy
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    En séance du 24 septembre 2009, le Gouvernement wallon adoptait une liste de projets présélectionnés en vue du comité décisionnel transfrontalier du programme Interreg France-Wallonie-Flandre.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser quels sont les moyens européens encore disponibles au sein des trois programmes Interreg IV A où la Région wallonne est partie prenante ? Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser le taux de consommation de ces programmes ?

    Par ailleurs, on sait que la règle dite « N+2 » (désengagement d’office) régit les Fonds structurels européens. Pour la période de programmation actuelle, Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser s’il y a eu désengagement sur les programmes Interreg ? Dans l’affirmative, quels sont les montants désengagés ?
  • Réponse du 18/11/2009
    • de DEMOTTE Rudy

    Dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013 et de la mise en œuvre du volet transfrontalier de l'objectif 3 « coopération territoriale », la Région wallonne est impliquée dans trois programmes opérationnels Interreg.

    Il s'agit tout d'abord du programme opérationnel INTERREG IVa « France-Wallonie-Vlaanderen » (FWVL), adopté le 15 novembre 2007 par la commission européenne et doté d'un budget global de 248.519.522 euros dont 138.133.331 euros de part FEDER. Ce programme couvre les provinces de Hainaut, Namur, Luxembourg et Flandre Occidentale, l'arrondissement de Gand ainsi que les Régions du Nord-Pas de Calais, Picardie et Champagne-Ardenne.

    A ce jour, 134 projets transfrontaliers ont pu être approuvés pour un montant FEDER de 109.840.452.64 euros soit un taux de consommation de 80 %. L'enveloppe FEDER encore disponible s'élève à 28.292.878,36 euros

    La Région wallonne est également impliquée dans le programme opérationnel INTERREG IVa « Grande Région » (GR) approuvé par la commission européenne le 12 décembre 2007 et doté d'un budget global de 211.993.034 euros dont 105.996.517 euros de part FEDER. Ce programme couvre la province du Luxembourg, les arrondissements de Liège, Verviers et Huy, la Communauté germanophone de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg, la Saar, la Rhénanie Palatinat, les départements de la Meuse, de la Moselle, de Meurthe et Moselle et des Vosges.

    A l'heure actuelle, 69 projets ont été approuvés, pour un montant FEDER total de 57.105.693 euros, soit un taux de consommation de 54 %. L'enveloppe FEDER encore disponible s'élève à 48.890.824 euros.

    Finalement, la Région wallonne est aussi engagée dans le programme opérationnel INTERREG IVa «Euregio Meuse-Rhin » (EMR) approuvé par la commission européenne le 18 septembre 2007 et doté d'une enveloppe totale de 144.089.689 euros, soit une part FEDER de 72.044.843 euros. Le territoire couvert par ce programme est composé de cinq régions issues de trois états membres, le Sud de la province du Limbourg (NL), la Régio Aachen (D) (association entre la Ville d'Aix-Ia-Chapelle et les arrondissements d'Aix-Ia-Chapelle, Düren, Euskirchen et Heinsberg), la province du Limbourg (B), la province de Liège (B) et la Communauté germanophone de Belgique (B).

    Actuellement, 32 projets ont pu être approuvés pour un montant FEDER total de 36.641.894,02 euros, soit un taux de consommation de 51 %. L'enveloppe FEDER encore disponible s'élève à 35.372.948,98 euros.

    A ce jour, concernant la problématique du respect de la règle dite « N+2 », il n'y a pas eu de désengagement sur ces trois programmes opérationnels INTERREG.