Modification du plan de secteur suite au projet de "Chaumont-le-Neuf"

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 59 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 21/10/2009

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L’enquête publique relative au nouveau lotissement de « Chaumont-le-Neuf » a été reportée par Monsieur le Ministre. Cette enquête publique devait débuter le 1er septembre 2009.
  
  Le projet, lancé en 2007 à grands renforts médiatiques par le prédécesseur de Monsieur le Ministre, devrait permettre de poursuivre le développement de Louvain-la-Neuve au-delà de ses frontières naturelles et de créer de l’habitat (4.000 maisons) proche de la future halte RER à venir.
  
  Une modification du plan de secteur devait être effectuée pour inscrire les 30 hectares concernés.
  
  Quelle est la justification du report de l’enquête publique ? Doit-on induire de ce report une forme d’opposition de Monsieur le Ministre sur ce projet ?
  
  Quel est l’échéancier prévu par Monsieur le Ministre en la matière ?

• Réponse du 15/12/2009

  • de HENRY Philippe
  
  Les enquêtes publiques concernant les projets de révision des plans de secteurs à Braine-L'Alleud et Louvain-la-Neuve ont été reportées parce que ces projets réclamaient des examens complémentaires. Le principe de ces révisions de plans de secteur n'est en rien remis en question, au contraire, puisqu'il vise à renforcer l'habitat et l'emploi dans et à proximité des centres urbains et à accroitre l'usage des transports en commun (RER). Cet objectif est en totale adéquation avec les options défendues dans la DPR.
  
  La révision du plan de secteur à Louvain-la-Neuve sur les terrains idéalement situés entre l'E411 et la N4 n'est pas remise en question.
  
  En revanche, la réalisation d'un quartier de logements sur les terrains, propriétés de l'UCL, situés à Chaumont-Gistoux présente des défauts importants puisqu'ils sont séparés de la cité universitaire par la barrière que forme l'E411. Sauf à prévoir la réalisation de nouveaux ouvrages d'art dispendieux, la liaison entre la ville et ce nouveau quartier ne pourra s'opérer que via l'échangeur autoroutier. Les déplacements à pied et à vélo entre les 2 sites y seront fort peu commodes. Cette contrainte topographique rend donc illusoire la possibilité de greffer réellement ce nouveau quartier à LLN. En témoigne l'appellation « Chaumont-Le-Neuf » utilisée par la presse, et que l'honorable Membre a lui-même reprise dans le titre de son intervention.
  
  Actuellement, j'analyse la faisabilité de plusieurs hypothèses alternatives, au niveau des nouveaux espaces à développer et des densités d'habitat et d'emploi à favoriser. Je les examinerai en concertation avec les autorités locales (Ottignies et Chaumont-Gistoux) et l'UCL.
  
  Les chiffres qu'il évoque pour l'urbanisation des terrains de Chaumont-Gistoux, 4000 maisons pour 30 hectares, ne correspondent pas au projet de révision du plan de secteur qui m'est proposé. Il est par ailleurs impossible d'atteindre une telle densité autrement qu'avec des immeubles collectifs.
  
  En ce qui concerne la procédure, je souhaite soumettre les alternatives qui se dégageront à un complément d'étude d'incidences. Le dossier reviendra ensuite vers le Gouvernement wallon.