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Croissance du nombre de jeunes s'adressant à un CPAS

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 17 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 22/10/2009
    • de TROTTA Graziana
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Selon l'étude réalisée par la Fédération des CPAS de l'Union des villes et communes de Wallonie intitulée « Radioscopie des politiques d'insertion professionnelle dans les CPAS de Wallonie en 20088 », les personnes s'adressant à un CPAS sont de plus en plus jeunes.

    La tranche d'âge 18-24 ans est considérée par les CPAS comme la plus difficile à remobiliser. Les moins de 18 ans, toujours selon l'étude, sont de plus en plus pris en charge par les CPAS, même si en chiffre absolu cela n’est pas un chiffre important (0,4 % en 2006 et 1,07 % en 2008, soit 445 bénéficiaires en Région wallonne). Il y a néanmoins lieu de s'interroger sur ce phénomène qui s’accentue au fil des ans.

    Selon un article publié par le Vif l'Express le 16 octobre dernier, un jeune sur 25, dans la tranche d’âge 18-25 ans, dépend directement d'un CPAS. Ensemble, ils représenteraient près d'un tiers des bénéficiaires du droit au revenu d'intégration sociale en Wallonie.

    Tout d’abord, je souhaiterais obtenir des chiffres précis à ce sujet. Quelles sont les dernières données disponibles pour la Région, et pour la province du Hainaut en particulier, concernant le nombre de moins de 25 ans bénéficiant d'une assistance sociale d'un CPAS ? Monsieur le Ministre connaît-il précisément les facteurs explicatifs de cette progression pour le moins inquiétante ?

    Certains pointent l'apparition de nouvelles formes de pauvreté. S'adressent ainsi de plus en plus aux CPAS des mères seules, des salariés aux revenus moyens mais surendettés ou incapables de payer leurs factures, des personnes gravement malades ou encore des personnes victimes de restructurations économiques, des jeunes confrontés à des problèmes d'assuétudes ou en situation de rupture familiale, etc. Ce phénomène transversal semble s'aggraver avec la crise économique actuelle et il est impératif de maximiser les efforts que la Région peut consentir afin d'éviter une détérioration de la situation. Dans son domaine de compétence que compte faire Monsieur le Ministre pour endiguer autant que faire se peut ce phénomène?

    L'outil d'insertion professionnelle par excellence pour les CPAS est l'article 60, § 7. Je souhaiterais savoir comment a évolué ces dernières années le nombre de mises à l'emploi sur base de l'article 60, § 7. Quels sont les efforts déployés par la Région en matière d'insertion professionnelle des jeunes?

    Madame la Ministre a-t-elle des pistes pour améliorer la réinsertion des personnes qui demandent l'assistance sociale?

    Enfin, quelles sont les concertations menées à ce sujet avec ses collègues de la Région et du Fédéral?
  • Réponse du 18/11/2009
    • de TILLIEUX Eliane

    L'honorable Membre trouvera les chiffres précis relatifs au nombre de jeunes de moins de 25 ans bénéficiant d'une aide sociale du CPAS sur le site du SPP intégration sociale à l'adresse suivante: http://www.mi-is.be. Les statistiques publiées sont détaillées par province et par commune.

    Plusieurs facteurs peuvent expliquer la croissance du nombre de jeunes aidés par le CPAS :

    - l'autonomie liée à la majorité à 18 ans ;
    - le nombre de ménages dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté qui est de 15% pour notre pays ;
    - les exclusions du chômage prononcées par l'ONEM dont l'augmentation constante est régulièrement dénoncée par la fédération des CPAS comme un transfert des charges du fédéral vers les collectivités locales.

    L'emploi est un vecteur important d'intégration. Le Gouvernement wallon s'attelle au travers du Plan Marshall 2.Vert à relancer l'économie et à créer des emplois.

    En ce qui concerne plus spécifiquement l'action sociale, il s'agit principalement d'actions dites « curatives » avec un public fragilisé ou précarisé.

    A titre d'exemple et sans être exhaustive, une série de services agréés et subventionnés par mon département mènent au quotidien des actions qui contribuent à lutter contre les exclusions. Il s'agit notamment:

    - des services d'insertion sociale;
    - des services de médiation de dettes;
    - des CPAS via la mise en œuvre des articles 60 et 61 de leur loi organique; des relais sociaux;
    - des centres de service social associatifs et mutuellistes ;
    - des maisons d'accueil et d'hébergement pour adultes en difficultés sociales; des associations de santé intégrée, communément appelées maisons médicales.

    Le Gouvernement wallon s'est engagé à soutenir et à promouvoir la mise à l'emploi en application de l'article 60, § 7, de la loi organique.

    Ces dernières années, le nombre de CPAS ayant recours à ce système de mise au travail, n'a cessé d'augmenter, pour se stabiliser à 234. Le nombre de contrats a suivi cette évolution. Depuis 2007, on assiste toutefois à une légère diminution du nombre de bénéficiaires. Les chiffres 2008 seront disponibles dans les prochaines semaines mais, selon mes informations, ils confirmeraient cette tendance.

    Il semble que cette « stagnation », selon l'administration et la fédération des CPAS, est due au fait que les personnes qui avaient le plus de potentiel pour réussir une insertion ont déjà pu bénéficier de ce dispositif. Les bénéficiaires actuels de l'aide sociale seraient donc plus éloignés de l'emploi.

    L'utilisation de l'article 61 (mise à l'emploi dans le secteur privé) obtient les meilleurs résultats, puisque près de 70 % de ceux qui en bénéficient réussissent une insertion professionnelle durable. Ce qui n'est le cas que pour 42 % des bénéficiaires de l'article 60 (mise à l'emploi par le CPAS).

    Pour l'avenir, il sera donc nécessaire de promouvoir et d'encourager le recours à la mise au travail via l'article 61 de la loi organique des CPAS.

    L'encadrement des bénéficiaires de cette mesure est aussi au cœur de mes préoccupations. Pour le renforcer, j'ai souhaité que soit réservé des postes APE et PTP dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, actuellement en cours de finalisation. Ces emplois supplémentaires devront permettre de renforcer l'action des CPAS. Il s'agira également de veiller à ce que le personnel d'encadrement bénéficie lui-même de formations et de supervisions.