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Remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 41 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 23/10/2009
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux a été de nombreuses fois annoncés sous la précédente législature. Il me semble important de faire le point sur ce dossier à l'approche de l'hiver.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser quand cette opération a débuté ? Combien de logements sont concernés ? Combien de logements ont vu leur chauffage électrique ainsi remplacé au jour d'aujourd'hui ?

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser le calendrier à ce niveau ?

    D'après mes renseignements, le montant nécessaire pour ce faire dépasserait les 37 millions d'euros.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ce chiffre ? Comment ce montant est-il financé ? Via quelle A.B. de son budget ? Combien de SLSP sont concernées ? Via quelle procédure (appel à projets individuels ou global) ?
  • Réponse du 19/11/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le programme de remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux a été adopté par le Gouvernement wallon le 30 avril 2008. Il vise à remplacer les systèmes de chauffage électrique existants dans 3.502 logements par des installations performantes de chauffage au gaz (chaudières HRTop) ou au mazout (chaudières Optimaz). La Société wallonne du Logement a notifié ce programme aux 23 sociétés concernées le 30 mai 2008.

    Au 1er octobre 2009, le remplacement des chauffages électriques dans 467 logements était en chantier, soit 13% du programme. Suivant la décision du Gouvernement du 30 avril 2008, les montants relatifs à ce programme doivent être engagés avant le 31 décembre 2009.

    Le montant du programme est de 27.103.000 euros. Il s'agit d'un financement complémentaire au Programme exceptionnel d'investissements visant la sécurité et la salubrité des logements (PEI), lequel ressort aux articles budgétaires 51.11 et 51.12.

    Vingt-trois SLSP sont concernées par ce programme. Compte tenu de la dispersion des logements concernés et des spécificités propres à chaque implantation, les mises en concurrence pour ces marchés ont été effectuées par procédures individuelles, SLSP par SLSP.

    Vu l'état d'avancement de ces projets et l'échéance proche de l'engagement budgétaire, j'ai demandé à la SWL de faire le point sur l'ensemble des chantiers en cours ou à venir.