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Mise en location d'un logement insalubre par le CPAS de Beaumont

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 45 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 26/10/2009
    • de MEERHAEGHE Isabelle
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le mercredi 30 septembre, la presse se faisait l'écho d'une situation pour le moins problématique: la commune de Beaumont a mis en location, via son CPAS, un logement qui peut être qualifié d'insalubre. Pas d'eau chaude, châssis défectueux, moisissures, etc ...

    Qu'un CPAS mette en location un bâtiment insalubre est interpellant mais ce qui l'est encore plus, c'est que le propriétaire du bien ne serait autre que le bourgmestre de la commune de Beaumont.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de cette situation?

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette situation intolérable et que la personne qui habite cet endroit puisse retrouver un logement décent?

    La question de l’honorable Membre relative à l'objet repris sous rubrique a bien été portée à ma connaissance et a retenu ma meilleure attention.

    Néanmoins, à la lecture de celle-ci, il apparaît qu'elle ne tombe pas sous mes compétences mais bien sous celles Monsieur Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.


    Réponse du Ministre Henry : La question de l’honorable Membre relative à l'objet repris sous rubrique a bien été portée à ma connaissance et a retenu ma meilleure attention.

    Néanmoins, à la lecture de celle-ci, il apparaît qu'elle ne tombe pas sous mes compétences mais bien sous celles Monsieur Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.

  • Réponse du 19/11/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    J'ai été informé de la situation que l’honorable Membre me décrit. A la suite de quoi, j'ai interrogé l'administration afin d'éclaircir le cas de ce logement donné en location par le CPAS de la commune de Beaumont. L'administration m'a instruit de la suite réservée à la problématique de la salubrité dans ce logement.

    Il s'avère que l'état du bien a effectivement suscité une enquête de salubrité. Celle-ci a été menée le 8 juillet 2008, par un enquêteur public dépendant du service salubrité logement de l'administration. Cet enquêteur a dressé un rapport mentionnant les manquements aux critères minimaux de salubrité présents dans l'habitation visée. En l'occurrence, le rapport a relevé le manque d'étanchéité des menuiseries extérieures de l'ensemble des châssis et portes (sauf dans la salle de bains) ainsi qu'une insuffisance de hauteur d'allège des baies de l'étage.

    Le document que je me suis procuré par l'intermédiaire de mon administration précise que le logement doit être considéré comme étant améliorable et habitable. L'administration complète en précisant que le remplacement de l'ensemble des châssis était programmé.

    S'il s'avère que cet engagement de remplacer les châssis n'a pas été tenu ou que d'autres manquements sont depuis apparus, et peuvent être démontrés par la locataire, il conviendra alors d'y mener une nouvelle enquête de salubrité.