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Accessibilité des citoyens aux parcs à conteneurs

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 72 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 27/10/2009
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le Gouvernement a arrêté en mars 2008 différentes mesures visant notamment à la responsabilisation des citoyens quant à la gestion de leurs déchets.

    En effet, cet arrêté dispose qu'en raison d'une bonne gestion des déchets par les citoyens, une personne devrait être capable de limiter sa production de déchets non recyclés à 120 kg par personne.

    Afin de sensibiliser le citoyen à cette nécessité, les communes doivent prélever les taxes afférentes à la collecte des déchets en répercutant l'intégralité des coûts de gestion de déchets auprès de leurs citoyens.

    Ce coût vérité s'effectue sur de nouvelles bases de calcul qui assimilent l'ensemble des dépenses estimées tout au long du processus de la gestion des déchets ménagers.

    Il s'agit ici de l'application du pollueur/payeur. Concernant l'application du coût vérité, je voudrais revenir sur la collecte d'une source précise de déchets : les encombrants.

    En effet, si les parcs à conteneurs sont devenus centraux en matière de collecte des encombrants, il n'en demeure pas moins que tous les citoyens ne savent pas s'y rendre.

    Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre quant à l'accessibilité des parcs à conteneurs aux personnes non motorisées ? En effet, je pense particulièrement aux personnes âgées, comment peuvent-elles faire si, dans leur zone, les collectes «porte à porte» d'encombrants sont supprimées ?

    Selon la maxime célèbre, « le bon déchet est celui qui n'existe pas ». Dans cette optique, la prévention et la lutte contre le suremballage sont très importantes.

    Si le citoyen est responsable de ses achats, il n'en demeure pas moins qu'une consommation responsable n'est pas toujours possible dès lors que bon nombre de magasins, et plus particulièrement les discounts alimentaires, ne favorisent pas, voire même, n'autorisent pas un comportement écologique et économe en déchets ...

    Puis-je donc connaître le point de vue de Monsieur le Ministre quant à cette problématique ?

    Quels moyens compte-t-il mettre en œuvre pour développer une stratégie intégrée de prévention et de lutte contre le suremballage ?
  • Réponse du 25/01/2010
    • de HENRY Philippe

    Les citoyens peuvent bénéficier, outre les parcs à conteneurs, soit de collectes sélectives en porte à porte, soit d'enlèvements sur appel pour l'évacuation de leurs déchets encombrants. Selon les zones couvertes par les intercommunales responsables de la collecte, ces services sont plus ou moins accessibles et développés. Certaines communes développent également des initiatives spécifiques. A l'heure actuelle, il est de la responsabilité de la commune, à travers son action au sein de l'intercommunale, de représenter les intérêts des citoyens en termes de localisation et disponibilité des systèmes de collecte.

    Néanmoins, il est un fait que la gestion des déchets encombrants va constituer un enjeu clé pour le futur Plan Wallon des Déchets.

    C'est pourquoi, j'ai chargé mon administration d'étudier différents scénarios de gestion des déchets encombrants tant au niveau des parcs à conteneurs que des collectes en porte à porte. Les résultats sont attendus pour fin décembre 2010.

    Par ailleurs, pour répondre à la question de l'honorable Membre sur le suremballage, je partirai des axes directeurs de prévention des déchets, lesquels prévoient de développer une politique d'emballages qui prenne en compte les critères de prévention. Ces axes directeurs vont être réévalués dans le cadre des travaux préparatoires au nouveau Plan Wallon des Déchets en vue d'aboutir à des actions innovantes. En cette matière,une partie des solutions devront venir du Gouvernement fédéral à travers sa politique normative en matière de produits.

    Enfin, l'accord de coopération interrégional relatif à la gestion des déchets d'emballages impose à Fost Plus le versement annuel de 0,5 euro/hab. Le fonds financier ainsi constitué servira également à la mise en œuvre d'actions de prévention en matière d'emballages.