Création d'un label artisanal

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 43 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 27/10/2009

  • de TROTTA Graziana
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Il me revient par voie de presse que Monsieur le Ministre envisage la création d'un label artisanal pour les boulangers.
  
  De manière générale, peut-il m'apporter des précisions concernant ce label ? Quels seraient les critères à respecter pour son obtention ? Quel est l'objectif poursuivi ? Y aurait-il un impact pour les consommateurs en termes de prix ? Prévoit-il une information spécifique des consommateurs à ce sujet ? Le label artisanal s'adresserait-il uniquement aux boulangers ?
  
  Monsieur le Ministre prévoit-il des contrôles pour garantir que les établissements labellisés continuent à satisfaire aux critères de qualité ?
  
  Plutôt qu'un label, ne serait-il pas préférable, pour garantir la qualité des produits, de rehausser les critères à respecter lors de leur fabrication ?
  
  Certains craignent qu'un tel label désavoue leur établissement avec, comme conséquence extrême, la fermeture. Quelle est la réponse de Monsieur le Ministre vis-à-vis de ces craintes ?

• Réponse du 04/12/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  J'ai répondu à la question de l’honorable Membre en séance publique de Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine le lundi 9 novembre 2009.