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Financement de la prime à l'herbe

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 44 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 27/10/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En soutien aux producteurs laitiers face à la crise qu’ils subissent depuis plusieurs mois, Monsieur le Ministre a initié une « prime à l’herbe ».

    Concernant celle ci, Monsieur le Ministre a annoncé que le montant s’élevait, pour l’année 2010, à 4.389.000 euros pour ce qui concernait la Wallonie.

    Cette disposition se base sur le règlement européen 73/2009 et elle est mise en place pour devancer les désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, ovine et caprine.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les divers leviers budgétaires sur lesquels il va s’appuyer pour honorer cette prime ?
  • Réponse du 09/11/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Le financement de la prime à l’herbe relève de la mise en œuvre de l’article 69 (6) (a) du Règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour le régime de soutien direct des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

    En application de l’article 69 (7) du Règlement (CE) n° 73/2009, la Commission a calculé, pour la Belgique, un montant annuel de 8.600.000 euros.

    Suivant la répartition des aides directes entre les Régions, un montant de 4.389.440 euros a été attribué à la Région wallonne et le solde à la Région flamande.

    Ce montant d’aides directes est semblable à celui des aides directes découplées et des primes à la vache allaitante.